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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 4068 du 06/06/2024

Sur l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
64
Contre
43
Abstention
5
Votants
112
107 exprimés
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3308 · Article 5 bis

De Laurence Maillart-Méhaignerie (RE) , déposé le 23/05/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Le second alinéa de l’article L. 1110‑5 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce droit comprend la possibilité d’accéder à l’aide à mourir dans les conditions prévues par la section 2 bis du chapitre Ier du présent titre. »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour16932 300
Rassemblement National contre881 2220
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour759 100
Les Républicains contre610 810
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5011 110
Horizons et apparentés pour314 000
Socialistes et apparentés contre310 601
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 110
Écologiste - NUPES pour216 000
Non inscrit contre70 100

Votants

pour (64)

Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Olivier Falorni Dem, Bruno Fuchs Dem, Luc Geismar Dem, Sandrine Josso Dem*, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Pierre Henriet HOR, Christophe Plassard HOR*, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Laurent Panifous LIOT, Éric Alauzet RE, Chantal Bouloux RE, Anne Brugnera RE, Céline Calvez RE, Mireille Clapot RE*, Bérangère Couillard RE, Laurence Cristol RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Sophie Errante RE, Raphaël Gérard RE, Joël Giraud RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Nadia Hai RE, Monique Iborra RE, Michel Lauzzana RE, Gilles Le Gendre RE, Brigitte Liso RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Christophe Marion RE, Didier Martin RE, Stéphane Mazars RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Violette Spillebout RE, David Valence RE, Thomas Ménagé RN

contre (43)

Vincent Bru Dem, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Charles de Courson LIOT, Thibault Bazin LR, Émilie Bonnivard LR, Josiane Corneloup LR*, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR, Patrick Hetzel LR, Marc Le Fur LR, Isabelle Valentin LR, Emmanuelle Ménard NI, Fanta Berete RE*, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Annie Vidal RE, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN*, Laure Lavalette RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Michèle Martinez RN, Yaël Ménaché RN*, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Emeric Salmon RN*, Jean-Philippe Tanguy RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Philippe Brun SOC, Stéphane Delautrette SOC, Iñaki Echaniz SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC

abstention (5)

Cyrille Isaac-Sibille Dem, Paul-André Colombani LIOT, Frédérique Meunier LR, Yoann Gillet RN, Angélique Ranc RN

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).