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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 4039 du 04/06/2024

Sur l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
76
Abstention
31
Votants
122
91 exprimés
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2992 · Article 5

De Pierre Dharréville (GDR - NUPES) , déposé le 23/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« Aide », 

insérer le mot :

« médicale ». 

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« aide », 

insérer le mot :

« médicale ». 

III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :

« accompagner », 

insérer le mot :

« médicalement ». 

IV. – En conséquence, à la fin de ladite phrase dudit alinéa, supprimer les mots :

« ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire ».

Exposé sommaire

L'aide à mourir s'inscrivant dans le champ du sanitaire, cet amendement vise à préciser que l'aide à mourir est une "aide médicale à mourir".

Cet amendement est issu de propositions formulées par France Assos Santé.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1694 2431
Rassemblement National abstention882 1260
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre751 1000
Les Républicains contre611 1200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre501 1110
Horizons et apparentés contre310 300
Socialistes et apparentés contre313 400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre221 210
Écologiste - NUPES contre210 600
Non inscrit contre70 200

Votants

pour (15)

Maud Petit Dem, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Stéphane Peu GDR - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Paul-André Colombani LIOT, Justine Gruet LR, Fanta Berete RE*, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Liliana Tanguy RE*, Annie Vidal RE, Jorys Bovet RN, Frédéric Cabrolier RN, Jérôme Guedj SOC, Dominique Potier SOC, Cécile Untermaier SOC

contre (76)

Anne Bergantz Dem, Philippe Berta Dem, Laurent Croizier Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Olivier Falorni Dem, Maud Gatel Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Sandrine Josso Dem*, Delphine Lingemann Dem, Sophie Mette Dem, Philippe Vigier Dem, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Fabien Di Filippo LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Patrick Hetzel LR, Philippe Juvin LR, Marc Le Fur LR, Emmanuel Maquet LR, Frédérique Meunier LR, Nathalie Serre LR, David Habib NI, Emmanuelle Ménard NI, Éric Alauzet RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE, Mireille Clapot RE*, Laurence Cristol RE, Stella Dupont RE, Philippe Emmanuel RE, Raphaël Gérard RE, Joël Giraud RE, Monique Iborra RE, Gilles Le Gendre RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Thomas Rudigoz RE, David Valence RE, Philippe Ballard RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Christine Pirès Beaune SOC

abstention (31)

Blandine Brocard Dem, Jean-Louis Bricout LIOT, Ingrid Dordain RE, Sophie Panonacle RE, Charles Sitzenstuhl RE, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Emmanuel Blairy RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Frank Giletti RN, Florence Goulet RN*, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Laure Lavalette RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN*, Mathilde Paris RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Laurence Robert-Dehault RN, Michaël Taverne RN

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE