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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 4075 du 06/06/2024

Sur le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
90
Abstention
2
Votants
113
111 exprimés
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3515 · Article 6

De Élise Leboucher (LFI - NUPES) , déposé le 06/06/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : 

« ,  quelle qu’en soit la cause ».

II. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :

« II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« « II. – Le 3° ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. 

Exposé sommaire

Face à la volonté du Gouvernement de rétablir la rédaction initiale du projet de loi, sans tenir compte des débats et des inquiétudes qui ont été exprimées de manière transpartisane depuis le début de son examen ni des évolutions adoptées en commission spéciale, cet amendement vise à atteindre un compromis. Ainsi, ce sous-amendement vise à prendre en compte toutes les causes dont résulte l’affection considérée, afin de ne pas exclure les motifs accidentels.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 3500
Rassemblement National contre880 2211
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7510 000
Les Républicains contre610 900
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1600
Horizons et apparentés contre310 300
Socialistes et apparentés pour315 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 200
Écologiste - NUPES pour215 010
Non inscrit contre70 100

Votants

pour (21)

Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Christian Baptiste SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Philippe Brun SOC, Stéphane Delautrette SOC, Christine Pirès Beaune SOC

contre (90)

Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Laurent Croizier Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Olivier Falorni Dem, Luc Geismar Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem*, Florence Lasserre Dem, Delphine Lingemann Dem, Emmanuel Mandon Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Christophe Plassard HOR*, Charles de Courson LIOT, Laurent Panifous LIOT, Thibault Bazin LR, Xavier Breton LR, Josiane Corneloup LR*, Virginie Duby-Muller LR*, Justine Gruet LR, Patrick Hetzel LR, Philippe Juvin LR, Marc Le Fur LR, Frédérique Meunier LR, Emmanuelle Ménard NI, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE*, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Mireille Clapot RE*, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Sophie Errante RE, Joël Giraud RE, Nadia Hai RE, Monique Iborra RE, Michel Lauzzana RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Brigitte Liso RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Didier Martin RE, Véronique de Montchalin RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Thomas Rudigoz RE, Charles Sitzenstuhl RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Philippe Ballard RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Jorys Bovet RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Marine Hamelet RN*, Hélène Laporte RN*, Laure Lavalette RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN*, Julien Odoul RN, Lisette Pollet RN, Emeric Salmon RN*, Michaël Taverne RN, Dominique Potier SOC

abstention (2)

Sandra Regol Ecolo - NUPES, Jean-Philippe Tanguy RN

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN