AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3972 du 29/05/2024

Sur l'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
64
Contre
33
Abstention
4
Votants
101
97 exprimés
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1806 · Article PREMIER

De Élise Leboucher (LFI - NUPES) , déposé le 23/05/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...

Dispositif

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Les structures spécialisées dans la douleur chronique labellisées par les agences régionales de santé sont associées à l’accompagnement des malades dans le cadre des 1° et 2° du présent article. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-Nupes, initialement déposé par la députée Elsa Faucillon (GDR) en commission spéciale, vise à associer les structures spécialisées dans la gestion de la douleur chronique dans la prise en charge des personnes bénéficiant de soins d'accompagnement.

Les « structures spécialisées dans la douleur chronique » prennent en charge les douleurs les plus complexes. Labellisées par les ARS, ces structures sont pluridisciplinaires et comprennent au moins un médecin, un psychologue et un infirmier. Situées dans des établissements publics pour 75 % d'entre elles, ces structures doivent être mieux reconnues et renforcées dans leur développement.

Leur intégration dans le dispositif de soins d'accompagnement permettra une meilleure prise en charge des personnes nécessitant de soins d'accompagnement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1692 1920
Rassemblement National pour8825 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour757 000
Les Républicains pour6110 010
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre502 910
Horizons et apparentés contre310 400
Socialistes et apparentés pour317 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour224 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Écologiste - NUPES pour216 000
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (64)

Sandrine Josso Dem*, Maud Petit Dem, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Stéphane Peu GDR - NUPES, Jiovanny William GDR - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Hubert Brigand LR, Josiane Corneloup LR*, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Philippe Gosselin LR, Patrick Hetzel LR, Philippe Juvin LR, Marc Le Fur LR, Frédérique Meunier LR, Nathalie Serre LR, Emmanuelle Ménard NI, Liliana Tanguy RE*, Annie Vidal RE, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Frédéric Cabrolier RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Christian Girard RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN*, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Julien Odoul RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Emeric Salmon RN, Lionel Tivoli RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Jérôme Guedj SOC, Chantal Jourdan SOC, Bertrand Petit SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Roger Vicot SOC

contre (33)

Anne Bergantz Dem, Vincent Bru Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Olivier Falorni Dem, Bruno Fuchs Dem*, Florence Lasserre Dem, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem, Philippe Vigier Dem, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*, Laurent Panifous LIOT, Denis Bernaert RE, Chantal Bouloux RE, Maud Bregeon RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE, Stella Dupont RE, Philippe Emmanuel RE, Thomas Gassilloud RE*, Joël Giraud RE, Monique Iborra RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Nicolas Pacquot RE, Didier Paris RE, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Lionel Royer-Perreaut RE

abstention (4)

Maud Gatel Dem, Justine Gruet LR, Gilles Le Gendre RE, David Valence RE

non-votant (1)

Hélène Laporte RN