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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 4083 du 06/06/2024

Sur l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
57
Contre
46
Abstention
1
Votants
104
103 exprimés
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1321 · Article 6

De Laurent Panifous (LIOT) , déposé le 22/05/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...

Dispositif

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« , accompagnée éventuellement d’une souffrance »,

le mot : 

« ou ».

Exposé sommaire

Par cet amendement il est proposé de revenir au texte initial concernant le critère des souffrances physiques et psychologiques. 

Le texte initial prévoyait, parmi les critères d'accès à l'aide à mourir, le fait de présenter une souffrance physique ou psychologique liée à l'affection.

En commission, un amendement a modifié ce critère alternatif, par un critère cumulatif, en proposant que le patient doive présenter une souffrance physique « accompagnée éventuellement d'une souffrance psychologique ».

Contrairement à ce qui a pu être avancée, une telle rédaction vient limiter fortement la portée du dispositif d'aide à mourir, et restreindre son accès. Ce faisant, elle contrevient à l'équilibre qui avait été trouvé lors de la construction et présentation du projet de loi. 

Par conséquent, il est proposé de rétablir le critère alternatif de souffrance physique ou psychologique. 

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour16925 300
Rassemblement National contre880 2001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour759 000
Les Républicains contre610 900
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour508 810
Horizons et apparentés pour312 200
Socialistes et apparentés pour315 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 100
Écologiste - NUPES pour214 000
Non inscrit contre70 100

Votants

pour (57)

Anne Bergantz Dem, Olivier Falorni Dem, Perrine Goulet Dem, Sandrine Josso Dem*, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Josy Poueyto Dem, Nicolas Turquois Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Édouard Bénard GDR - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, François Gernigon HOR, Pierre Henriet HOR, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Stéphane Lenormand LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benoît Bordat RE, Chantal Bouloux RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Fabienne Colboc RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Raphaël Gérard RE, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE, Nadia Hai RE, Monique Iborra RE, Michel Lauzzana RE, Gilles Le Gendre RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Didier Martin RE, Véronique de Montchalin RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Jean-François Rousset RE, Thomas Rudigoz RE, David Valence RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Stéphane Delautrette SOC, Jérôme Guedj SOC, Christine Pirès Beaune SOC

contre (46)

Philippe Bolo Dem, Laurent Croizier Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Delphine Lingemann Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Christophe Plassard HOR*, Charles de Courson LIOT, Thibault Bazin LR, Émilie Bonnivard LR, Xavier Breton LR, Josiane Corneloup LR*, Virginie Duby-Muller LR*, Justine Gruet LR*, Patrick Hetzel LR, Philippe Juvin LR, Marc Le Fur LR, Emmanuelle Ménard NI, Éric Alauzet RE, Laurence Cristol RE, Lionel Royer-Perreaut RE, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN*, Laure Lavalette RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Yaël Ménaché RN*, Thomas Ménagé RN, Julien Odoul RN, Mathilde Paris RN, Emeric Salmon RN*, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Dominique Potier SOC

abstention (1)

Florence Lasserre Dem

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN