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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3983 du 29/05/2024

Sur l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
63
Contre
120
Abstention
2
Votants
185
183 exprimés
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1807 · Article 1er bis

De Hadrien Clouet (LFI - NUPES) , déposé le 23/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...

Dispositif

 

Compléter l’alinéa 7 par les mots : 

« , en cohérence avec la stratégie décennale des soins d’accompagnement mentionnée à l’article L. 1110‑9 ».

Exposé sommaire

Cet amendement de cohérence des député.es membres du groupe LFI-NUPES vise à préciser que les objectifs de la schéma régional de santé relatifs à l'accès effectif aux soins d'accompagnement sont cohérent avec la stratégie décennale.

En effet, les projets régionaux de santé et leurs schémas sont à ce jour cohérents avec la stratégie nationale de santé. L'ajout d'un volet dédié aux soins palliatifs et d'accompagnement, en même temps que la mise en oeuvre d'une stratégie décennale spécifique, appelait donc une mise en cohérence du premier avec la deuxième ; ce qui n'est pas explicitement garantie par la stratégie nationale de santé déjà existante. Cet amendement vise donc à assurer cette coordination.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1691 5701
Rassemblement National contre881 4100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7519 000
Les Républicains pour6116 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1500
Horizons et apparentés contre310 610
Socialistes et apparentés pour3114 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour223 000
Écologiste - NUPES pour217 000
Non inscrit abstention70 010

Votants

pour (63)

Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Élisa Martin LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Paul-André Colombani LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Josiane Corneloup LR*, Fabien Di Filippo LR, Virginie Duby-Muller LR, Annie Genevard LR, Philippe Gosselin LR, Justine Gruet LR*, Patrick Hetzel LR, Philippe Juvin LR, Marc Le Fur LR, Yannick Neuder LR, Aurélien Pradié LR, Nicolas Ray LR, Nathalie Serre LR, Isabelle Valentin LR, Marie-Pierre Rixain RE, Pierrick Berteloot RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Arthur Delaporte SOC, Stéphane Delautrette SOC, Jérôme Guedj SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Claudia Rouaux SOC, Mélanie Thomin SOC, Boris Vallaud SOC

contre (120)

Anne Bergantz Dem, Vincent Bru Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Olivier Falorni Dem, Bruno Fuchs Dem*, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Florence Lasserre Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Anne Le Hénanff HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*, Anne-Cécile Violland HOR, Frédérique Meunier LR, Éric Alauzet RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Fanta Berete RE*, Denis Bernaert RE, Chantal Bouloux RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Stéphane Buchou RE, Émilie Chandler RE, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE, François Cormier-Bouligeon RE*, Laurence Cristol RE, Ingrid Dordain RE*, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE*, Raphaël Gérard RE, Joël Giraud RE, Claire Guichard RE, Monique Iborra RE, Gilles Le Gendre RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Laure Miller RE, Véronique de Montchalin RE, Nicolas Pacquot RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Thomas Rudigoz RE, Laetitia Saint-Paul RE, Philippe Sorez RE, Jean Terlier RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Jean-Marc Zulesi RE, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Jorys Bovet RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN*, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Laure Lavalette RN, Gisèle Lelouis RN*, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN*, Julien Odoul RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN

abstention (2)

Thierry Benoit HOR, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE

mise au point seule (1)

Julie Laernoes

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).