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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 4085 du 07/06/2024

Sur l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
53
Abstention
1
Votants
92
91 exprimés
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 156 · Article 6

De Patrick Hetzel (LR) , déposé le 19/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« sans pression extérieure susceptible d’être poursuivie au titre de l’article 223‑15‑2 du code pénal ».

Exposé sommaire

Cet amendement est destiné à protéger nos concitoyens les plus vulnérables, préoccupation qui n’est pas prise en compte en l’état par le projet de loi.500 condamnations sont prononcées chaque année au titre de l’abus de faiblesse.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1695 2910
Rassemblement National pour8816 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 900
Les Républicains pour619 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre504 600
Horizons et apparentés contre310 200
Socialistes et apparentés contre311 401
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES contre210 100
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (38)

Geneviève Darrieussecq Dem, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sabine Thillaye Dem, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Charles de Courson LIOT, Thibault Bazin LR, Josiane Corneloup LR*, Virginie Duby-Muller LR*, Justine Gruet LR*, Patrick Hetzel LR, Philippe Juvin LR, Marc Le Fur LR, Nathalie Serre LR, Michèle Tabarot LR, Emmanuelle Ménard NI, Fanta Berete RE*, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Emmanuel Pellerin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Annie Vidal RE, Christophe Bentz RN, Sébastien Chenu RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN*, Hélène Laporte RN*, Laure Lavalette RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN*, Yaël Ménaché RN*, Lisette Pollet RN, Emeric Salmon RN*, Dominique Potier SOC

contre (53)

Olivier Falorni Dem, Luc Geismar Dem, Sandrine Josso Dem*, Sophie Mette Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Christophe Plassard HOR*, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Arnaud Le Gall LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Frédérique Meunier LR, Denis Bernaert RE, Chantal Bouloux RE, Anne Brugnera RE, Céline Calvez RE, Émilie Chandler RE, François Cormier-Bouligeon RE, Laurence Cristol RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Philippe Emmanuel RE*, Sophie Errante RE, Joël Giraud RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Monique Iborra RE, Gilles Le Gendre RE, Brigitte Liso RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Pacquot RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE, Stéphanie Rist RE, Christopher Weissberg RE, Mickaël Bouloux SOC, Jérôme Guedj SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Christine Pirès Beaune SOC

abstention (1)

Hadrien Ghomi RE

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC