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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 4014 du 31/05/2024

Sur l'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
34
Abstention
1
Votants
51
50 exprimés
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 958 · Article 3

De Vincent Descoeur (LR) , déposé le 22/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« grave », 

insérer les mots :

« à un patient majeur ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à restreindre aux personnes majeures la formalisation d'un plan personnalisé d'accompagnement sous forme écrite.

Une telle proposition de rédiger des directives anticipées ne peut pas, en effet, être faite aux plus jeunes, notamment aux enfants. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 1800
Rassemblement National pour8812 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 600
Les Républicains pour614 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 310
Horizons et apparentés contre310 200
Socialistes et apparentés contre310 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Écologiste - NUPES contre210 200
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (16)

Thibault Bazin LR, Justine Gruet LR*, Patrick Hetzel LR, Nathalie Serre LR, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN*, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN*, Marine Hamelet RN*, Christine Loir RN, Yaël Ménaché RN*, Lisette Pollet RN

contre (34)

Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Olivier Falorni Dem, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES*, François Gernigon HOR, Lise Magnier HOR, Karen Erodi LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Fanta Berete RE*, Chantal Bouloux RE, Céline Calvez RE, François Cormier-Bouligeon RE*, Sophie Errante RE, Thomas Gassilloud RE*, Raphaël Gérard RE, Monique Iborra RE, Alexis Izard RE*, Gilles Le Gendre RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Didier Martin RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Annie Vidal RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Jérôme Guedj SOC, Christine Pirès Beaune SOC

abstention (1)

Cyrille Isaac-Sibille Dem

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN