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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 4058 du 05/06/2024

Sur l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
94
Abstention
9
Votants
145
136 exprimés
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 385 · Article 5

De Annie Genevard (LR) , déposé le 20/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : 

« un médecin, un infirmier ou ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement supprime l'implication du soignant, médecin ou infirmier, dans l'administration de la substance létale lorsque la personne n'est pas en mesure d'y procéder elle-même.

Les auditions et les tribunes publiées par des soignants ont révélé la très grande réticence du corps médical et le risque de fracturation de ce dernier lorsque la substance létale est administrée dans des services dédiés aux soins palliatifs.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1693 4101
Rassemblement National pour8826 420
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1200
Les Républicains pour617 120
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre502 1740
Horizons et apparentés contre310 400
Socialistes et apparentés contre310 510
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre222 400
Écologiste - NUPES contre210 500
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (42)

Vincent Bru Dem, Louise Morel Dem, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Charles de Courson LIOT, Thibault Bazin LR, Émilie Bonnivard LR, Josiane Corneloup LR*, Justine Gruet LR*, Patrick Hetzel LR, Marc Le Fur LR, Isabelle Valentin LR, Emmanuelle Ménard NI, Benoit Mournet RE, Charles Rodwell RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Florence Goulet RN*, Marine Hamelet RN*, Hélène Laporte RN*, Laure Lavalette RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Michèle Martinez RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN*, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN, Mathilde Paris RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Michaël Taverne RN

contre (94)

Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Berta Dem, Laurent Croizier Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Bruno Fuchs Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Florence Lasserre Dem, Delphine Lingemann Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem, Didier Padey Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Philippe Vigier Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*, Ugo Bernalicis LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Paul-André Colombani LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Frédérique Meunier LR, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Françoise Buffet RE, Mireille Clapot RE*, Claire Colomb-Pitollat RE, Bérangère Couillard RE, Laurence Cristol RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Sophie Errante RE, Joël Giraud RE, Claire Guichard RE, Michel Lauzzana RE, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Didier Martin RE, Stéphane Mazars RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Véronique de Montchalin RE, Patrice Perrot RE*, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Thomas Rudigoz RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Jean-Marc Zulesi RE, Pierrick Berteloot RN, Edwige Diaz RN, Angélique Ranc RN, Béatrice Roullaud RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Iñaki Echaniz SOC, Jérôme Guedj SOC, Christine Pirès Beaune SOC

abstention (9)

Romain Daubié Dem, Olivier Falorni Dem, Maud Gatel Dem, Sandrine Josso Dem*, Valérie Bazin-Malgras LR, Aurélien Pradié LR, Roger Chudeau RN, Yoann Gillet RN, Dominique Potier SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE

mise au point seule (1)

Éric Alauzet

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).