AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3969 du 28/05/2024

Sur l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
81
Contre
70
Abstention
9
Votants
160
151 exprimés
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1470 · Article PREMIER

De Marc Le Fur (LR) , déposé le 22/05/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :

« prodigués » 

le mot : 

« garantis ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réaffirmer le droit de nos concitoyens à accéder à des soins palliatifs tel que prévus par les lois « bioéthiqu e » successives et notamment la loi Léonetti du 22 avril 2005 et la loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016.

Or, l’offre de soins palliatifs demeure très hétérogène sur le territoire et reste insuffisante, ainsi que l’ont constaté successivement l’Académie nationale de médecine dans son avis rendu le 27 juin 2023 et la Cour des comptes dans son rapport remis en juillet 2023 à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 4801
Rassemblement National pour8833 100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7513 100
Les Républicains pour6124 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre503 1030
Horizons et apparentés contre311 500
Socialistes et apparentés abstention313 050
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 500
Écologiste - NUPES pour211 010
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (81)

Blandine Brocard Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Maud Gatel Dem, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Thierry Benoit HOR, Gabriel Amard LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Anne-Laure Blin LR, Jean-Yves Bony LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Hubert Brigand LR, Fabrice Brun LR, Pierre Cordier LR, Christelle D'Intorni LR, Marie-Christine Dalloz LR, Vincent Descoeur LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Philippe Gosselin LR, Justine Gruet LR, Patrick Hetzel LR, Philippe Juvin LR, Marc Le Fur LR, Maxime Minot LR, Yannick Neuder LR, Nicolas Ray LR, Nathalie Serre LR, Isabelle Valentin LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Barthès RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Annick Cousin RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Frank Giletti RN, Christian Girard RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Laure Lavalette RN, Gisèle Lelouis RN*, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Yaël Ménaché RN*, Thomas Ménagé RN, Julien Odoul RN, Mathilde Paris RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Johnny Hajjar SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (70)

Anne Bergantz Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Olivier Falorni Dem, Bruno Fuchs Dem*, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Hubert Ott Dem, Didier Padey Dem, Frédéric Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Stéphanie Kochert HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*, Alexandre Vincendet HOR, René Pilato LFI - NUPES, Charles de Courson LIOT, Béatrice Descamps LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Éric Alauzet RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Denis Bernaert RE, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Émilie Chandler RE, Mireille Clapot RE, François Cormier-Bouligeon RE*, Bérangère Couillard RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Ingrid Dordain RE*, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Sophie Errante RE, Philippe Fait RE, Thomas Gassilloud RE*, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Monique Iborra RE, Gilles Le Gendre RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Christophe Marion RE, Didier Martin RE, Lysiane Métayer RE, Véronique de Montchalin RE, Sophie Panonacle RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bertrand Sorre RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Pierrick Berteloot RN

abstention (9)

Sandrine Josso Dem*, Delphine Lingemann Dem, Maud Petit Dem, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Marie-Noëlle Battistel SOC, Arthur Delaporte SOC, Jérôme Guedj SOC, Claudia Rouaux SOC, Boris Vallaud SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).