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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 4077 du 06/06/2024

Sur l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
76
Abstention
22
Votants
122
100 exprimés
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Horizons et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2494 · Article 6

Gouvernement , déposé le 23/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...

Dispositif

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : 

« en phase avancée ou terminale »

les mots : 

« engageant son pronostic vital à court ou moyen terme »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir le texte initial en remplaçant le critère de la phase avancée ou terminale d’une affection par celui de l’engagement du pronostic vital à court ou moyen terme.

Sans cet amendement, l’aide à mourir serait accessible avec une maladie grave et incurable sans engagement du pronostic vital. Par ailleurs, sans précision et au sens médical, « phase avancée » est trop large. Cela reviendrait à intégrer des maladies inflammatoires (polyarthrite rhumatoïde évolutive grave par exemple) et nombre de maladies neurodégénératives (par exemple le stade dit « avancé » de la maladie de Parkinson ou le stade tardif (ou avancé) de la sclérose en plaques.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre16911 2420
Rassemblement National abstention883 1200
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre751 1000
Les Républicains contre610 900
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre504 1200
Horizons et apparentés pour313 000
Socialistes et apparentés contre311 700
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre221 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 200
Écologiste - NUPES contre210 700
Non inscrit contre70 100

Votants

pour (24)

Geneviève Darrieussecq Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Emmanuel Mandon Dem, Maud Petit Dem, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Christophe Plassard HOR*, Caroline Fiat LFI - NUPES, Fanta Berete RE*, Danielle Brulebois RE, Laurence Cristol RE, Constance Le Grip RE, Benoit Mournet RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Natalia Pouzyreff RE, Stéphanie Rist RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Charles Sitzenstuhl RE, Annie Vidal RE, Yoann Gillet RN, Thomas Ménagé RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Dominique Potier SOC

contre (76)

Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Laurent Croizier Dem, Olivier Falorni Dem, Luc Geismar Dem, Perrine Goulet Dem, Sandrine Josso Dem*, Florence Lasserre Dem, Delphine Lingemann Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Édouard Bénard GDR - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Charles de Courson LIOT, Laurent Panifous LIOT, Thibault Bazin LR, Xavier Breton LR, Josiane Corneloup LR*, Virginie Duby-Muller LR*, Justine Gruet LR, Patrick Hetzel LR, Philippe Juvin LR, Marc Le Fur LR, Frédérique Meunier LR, Emmanuelle Ménard NI, Éric Alauzet RE, Anne Brugnera RE, Stéphane Buchou RE, Mireille Clapot RE*, Fabienne Colboc RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Sophie Errante RE, Raphaël Gérard RE, Joël Giraud RE, Nadia Hai RE, Monique Iborra RE, Michel Lauzzana RE, Gilles Le Gendre RE, Brigitte Liso RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Didier Martin RE, Véronique de Montchalin RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Jean-François Rousset RE, David Valence RE, Sébastien Chenu RN, Christian Baptiste SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Philippe Brun SOC, Stéphane Delautrette SOC, Jérôme Guedj SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (22)

Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Thomas Rudigoz RE, Philippe Ballard RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Jorys Bovet RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, Thierry Frappé RN, Marine Hamelet RN*, Hélène Laporte RN*, Laure Lavalette RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN*, Lisette Pollet RN, Emeric Salmon RN*, Michaël Taverne RN