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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 4017 du 31/05/2024

Sur l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
40
Abstention
1
Votants
60
59 exprimés
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 700 · Article 4

De Patrick Hetzel (LR) , déposé le 21/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...

Dispositif

 Supprimer l’alinéa 17.

Exposé sommaire

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Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 2301
Rassemblement National pour8810 010
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 700
Les Républicains pour615 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour504 300
Horizons et apparentés contre310 100
Socialistes et apparentés contre310 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Écologiste - NUPES contre210 200
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (19)

Geneviève Darrieussecq Dem, Maud Gatel Dem, Sandrine Josso Dem*, Maud Petit Dem, Thibault Bazin LR, Josiane Corneloup LR*, Justine Gruet LR*, Patrick Hetzel LR, Nathalie Serre LR, Christophe Bentz RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN*, Marine Hamelet RN*, Christine Loir RN, Yaël Ménaché RN*, Lisette Pollet RN

contre (40)

Anne Bergantz Dem, Olivier Falorni Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES, François Gernigon HOR, Karen Erodi LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Laurent Panifous LIOT, Fanta Berete RE*, Denis Bernaert RE, François Cormier-Bouligeon RE*, Laurence Cristol RE, Sophie Errante RE, Thomas Gassilloud RE*, Raphaël Gérard RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Monique Iborra RE, Alexis Izard RE*, Gilles Le Gendre RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Christophe Marion RE, Didier Martin RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Emmanuel Pellerin RE*, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Annie Vidal RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Jérôme Guedj SOC

abstention (1)

Pierrick Berteloot RN

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).