AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3968 du 28/05/2024

Sur l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
83
Contre
89
Abstention
7
Votants
179
172 exprimés
Dossier
Accompagnement des malades et fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 24 · Article PREMIER

De Thibault Bazin (LR) , déposé le 19/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et...

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots :

« mobilisant des professionnels de santé et, lorsqu’ils sont assurés à domicile, des acteurs de santé de proximité ».

Exposé sommaire

L’article 1er du présent projet de loi définit les soins d’accompagnement, qui s’inscrivent dans une approche globale de la personne malade afin de préserver sa dignité, sa qualité de vie et son bien‑être. Il s’agit d’anticiper l’évolution de la maladie dès l’annonce du diagnostic et de proposer, bien au-delà des soins palliatifs, des soins de support et de confort aux patients.
Cet accompagnement a vocation a être initié précocement, y compris à domicile, et est mis en œuvre par « une équipe pluridisciplinaire ». Il semble nécessaire de préciser cette mention importante, car les soins d’accompagnement peuvent mobiliser de nombreux acteurs de santé de proximité (SSIAD, HAD, IDE, PSAD…).
Tel est l’objet du présent amendement, en pleine cohérence avec l’intention du Gouvernement de répondre au souhait croissant des Français d’être accompagnés aussi longtemps que possible à leur domicile.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1691 4911
Rassemblement National pour8835 100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1300
Les Républicains pour6127 110
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre502 1150
Horizons et apparentés contre310 1000
Socialistes et apparentés pour3112 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour225 000
Écologiste - NUPES contre210 300
Non inscrit pour71 000

Votants

pour (83)

Jean-Pierre Cubertafon Dem, Delphine Lingemann Dem, Charles de Courson LIOT, Béatrice Descamps LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Anne-Laure Blin LR, Jean-Yves Bony LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Hubert Brigand LR, Fabrice Brun LR, Pierre Cordier LR, Christelle D'Intorni LR, Marie-Christine Dalloz LR, Vincent Descoeur LR, Fabien Di Filippo LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Philippe Gosselin LR, Justine Gruet LR, Patrick Hetzel LR, Philippe Juvin LR, Marc Le Fur LR, Yannick Neuder LR, Christelle Petex LR, Alexandre Portier LR, Nicolas Ray LR, Nathalie Serre LR, Jean-Louis Thiériot LR, Isabelle Valentin LR, Emmanuelle Ménard NI, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Annick Cousin RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Christian Girard RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Laure Lavalette RN, Gisèle Lelouis RN*, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Bryan Masson RN, Thomas Ménagé RN, Julien Odoul RN, Mathilde Paris RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Arthur Delaporte SOC, Stéphane Delautrette SOC, Iñaki Echaniz SOC, Jérôme Guedj SOC, Johnny Hajjar SOC, Chantal Jourdan SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Claudia Rouaux SOC, Mélanie Thomin SOC, Boris Vallaud SOC

contre (89)

Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Olivier Falorni Dem, Bruno Fuchs Dem*, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Hubert Ott Dem, Didier Padey Dem, Frédéric Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Félicie Gérard HOR, Stéphanie Kochert HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Alexandre Vincendet HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Frédérique Meunier LR, Éric Alauzet RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Denis Bernaert RE, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Émilie Chandler RE, Mireille Clapot RE, François Cormier-Bouligeon RE*, Bérangère Couillard RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Ingrid Dordain RE*, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Sophie Errante RE, Philippe Fait RE, Thomas Gassilloud RE*, Joël Giraud RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Yannick Haury RE, Monique Iborra RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Christophe Marion RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Stéphane Mazars RE, Lysiane Métayer RE, Laure Miller RE, Véronique de Montchalin RE, Sophie Panonacle RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bertrand Sorre RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Pierrick Berteloot RN

abstention (7)

Blandine Brocard Dem, Maud Gatel Dem, Sandrine Josso Dem*, Louise Morel Dem, Maud Petit Dem, Maxime Minot LR, Gilles Le Gendre RE

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE