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Dossiers / 16e législature

L'industrie verte

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
16/05/2023
→ 23/10/2023
Documents
17
Scrutins
140
Amendements
3 117

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 16/05/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 607
  3. 16/05/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  6. 16/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  7. Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  8. 14/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 736 · adopté : Projet de loi n° 737
  9. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 22/06/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
  11. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  12. 23/06/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1443
  13. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  14. Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
  15. 23/06/2023 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
  16. 28/06/2023 Nomination de rapporteur · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
  17. 04/07/2023 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
  18. 05/07/2023 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
  19. 05/07/2023 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
  20. 05/07/2023 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
  21. 06/07/2023 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
  22. 06/07/2023 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
  23. 06/07/2023 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
  24. 17/07/2023 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
  25. 07/07/2023 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte · Rapport n° 1512 · adopté : Projet de loi n° 1512
  26. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  27. 17/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  28. 17/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  29. 18/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  30. 18/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  31. 19/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  32. 19/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  33. 20/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  34. 20/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  35. 20/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  36. 21/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  37. 21/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  38. 21/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  39. 21/07/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · modifié · scrutin n° 2519 (adopté)
  40. Commission Mixte Paritaire
  41. 24/07/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte · Projet de loi n° 903
  42. 24/07/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
  43. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
  44. 09/10/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte
  45. 09/10/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1710 · adopté : Projet de loi n° 1710
  46. 10/10/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 18 · adopté : Projet de loi n° 19
  47. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  48. 10/10/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  49. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  50. 11/10/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  51. 10/10/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte · Accord
  52. Promulgation de la loi
  53. 23/10/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à l’industrie verte · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
16/05/2023 projet de loi relatif à l'industrie verte
Texte Déposé · n° 607
Projet de loi
14/06/2023 projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n°607).
Texte Déposé · n° 737
Projet de loi
14/06/2023 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n°607).
Commission · n° 736
Rapport
23/06/2023 projet de loi relatif à l’industrie verte
Texte Déposé · n° 1443
Projet de loi PDF
07/07/2023 projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié).
Texte Déposé · n° 1512
Projet de loi PDF
07/07/2023 rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié).
Commission · n° 1512
Rapport PDF
24/07/2023 projet de loi relatif à l'industrie verte
Texte Déposé · n° 903
Projet de loi
09/10/2023 projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.
Texte Déposé · n° 1710
Projet de loi PDF
09/10/2023 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.
Commission · n° 1710
Rapport PDF
10/10/2023 projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.
Texte Déposé · n° 19
Projet de loi
10/10/2023 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.
Commission · n° 18
Rapport
projet de loi relatif à l'industrie verte
Séance · n° 164
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à l'industrie verte
Séance · n° 173
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à l'industrie verte
Séance · n° 164
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à l'industrie verte
Séance · n° 173
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à l’industrie verte
Séance · n° 144
Projet de loi
projet de loi relatif à l'industrie verte
Séance · n° 5
Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR181686914942199645
RE16869356856111507
RN8257472314125474
LFI - NUPES41953304148384
SOC151562341553266
Ecolo - NUPES10120378965249
LIOT2401253346156
Dem271814132035127
HOR58986825114
GDR - NUPES1146814129109
Autres auteurs3000001444
NI0100602642

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
17/07/2023
n° 2343
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). motion de rejet rejeté4386
17/07/2023
n° 2344
l'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté1484
17/07/2023
n° 2345
l'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté4064
17/07/2023
n° 2346
l'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté18100
17/07/2023
n° 2347
l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté3881
17/07/2023
n° 2348
l'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté3783
17/07/2023
n° 2349
l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté3584
17/07/2023
n° 2350
l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté1590
17/07/2023
n° 2351
l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté5472
17/07/2023
n° 2352
l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2690
17/07/2023
n° 2353
l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté29133
17/07/2023
n° 2354
l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté33100
17/07/2023
n° 2355
l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement adopté9682
18/07/2023
n° 2358
l'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté40191
18/07/2023
n° 2359
l'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté41191
18/07/2023
n° 2360
l'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté61134
18/07/2023
n° 2361
l'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté58135
18/07/2023
n° 2362
l'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté61137
18/07/2023
n° 2363
le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement rejeté101138
18/07/2023
n° 2364
le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement rejeté30199
18/07/2023
n° 2365
le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement rejeté103139
18/07/2023
n° 2366
le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement adopté2384
18/07/2023
n° 2367
le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement rejeté104135
18/07/2023
n° 2368
le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement rejeté41203
18/07/2023
n° 2369
le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement rejeté101143
18/07/2023
n° 2370
le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement adopté2462
18/07/2023
n° 2371
le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement rejeté106140
18/07/2023
n° 2372
le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement rejeté12204
18/07/2023
n° 2373
le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement rejeté42204
18/07/2023
n° 2374
le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement rejeté41206
18/07/2023
n° 2375
le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement rejeté64144
18/07/2023
n° 2376
le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement rejeté42141
18/07/2023
n° 2377
le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement rejeté63145
18/07/2023
n° 2378
le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement rejeté41146
18/07/2023
n° 2379
le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement rejeté42207
18/07/2023
n° 2380
le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement rejeté63145
18/07/2023
n° 2381
le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement adopté2453
18/07/2023
n° 2382
le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement rejeté101145
18/07/2023
n° 2383
le sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement rejeté100146
18/07/2023
n° 2384
le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement rejeté43210
18/07/2023
n° 2385
le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement adopté150100
18/07/2023
n° 2386
l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement adopté2520
18/07/2023
n° 2387
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article adopté1547
18/07/2023
n° 2388
l'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté30116
19/07/2023
n° 2392
l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2877
19/07/2023
n° 2393
l'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2683
19/07/2023
n° 2394
l'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté31106
19/07/2023
n° 2395
l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté61101
19/07/2023
n° 2397
l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté34104
19/07/2023
n° 2398
l'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté1470
19/07/2023
n° 2399
l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement adopté5545
19/07/2023
n° 2400
l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté36124
19/07/2023
n° 2401
l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté35122
19/07/2023
n° 2402
l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté33127
19/07/2023
n° 2403
l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté41150
19/07/2023
n° 2404
l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement adopté1527
19/07/2023
n° 2405
l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article adopté11755
19/07/2023
n° 2406
l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté39150
19/07/2023
n° 2407
l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté50147
19/07/2023
n° 2408
l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté50145
19/07/2023
n° 2409
l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté46154
19/07/2023
n° 2410
l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté35130
19/07/2023
n° 2411
l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté62124
19/07/2023
n° 2412
l'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté38146
19/07/2023
n° 2413
l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté27128
20/07/2023
n° 2432
l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement rejeté23138
20/07/2023
n° 2445
le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement rejeté2353
20/07/2023
n° 2446
l'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2154
20/07/2023
n° 2447
l'amendement n° 57 de Mme Boyer à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté1758
20/07/2023
n° 2448
l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté3160
20/07/2023
n° 2449
l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté3478
20/07/2023
n° 2450
l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2575
20/07/2023
n° 2452
l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article adopté1091
20/07/2023
n° 2453
l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article adopté1060
20/07/2023
n° 2454
l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2674
20/07/2023
n° 2455
l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2896
20/07/2023
n° 2456
l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2779
20/07/2023
n° 2457
l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2783
20/07/2023
n° 2458
l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2796
20/07/2023
n° 2459
l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2582
20/07/2023
n° 2460
l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté23102
20/07/2023
n° 2461
l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté5475
20/07/2023
n° 2462
l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2388
20/07/2023
n° 2463
l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article adopté1100
20/07/2023
n° 2464
l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté3878
21/07/2023
n° 2465
l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté1343
21/07/2023
n° 2466
l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2239
21/07/2023
n° 2467
l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement adopté802
21/07/2023
n° 2468
l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté1555
21/07/2023
n° 2469
l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2249
21/07/2023
n° 2470
l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article adopté4526
21/07/2023
n° 2471
l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté1751
21/07/2023
n° 2472
l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2468
21/07/2023
n° 2473
l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2268
21/07/2023
n° 2474
l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2469
21/07/2023
n° 2475
l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2571
21/07/2023
n° 2476
l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté1787
21/07/2023
n° 2477
l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article adopté8917
21/07/2023
n° 2478
l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté3075
21/07/2023
n° 2479
l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté3074
21/07/2023
n° 2480
l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté1484
21/07/2023
n° 2481
l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2058
21/07/2023
n° 2482
l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2479
21/07/2023
n° 2483
l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté1898
21/07/2023
n° 2484
l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article adopté9415
21/07/2023
n° 2485
l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement adopté4112
21/07/2023
n° 2486
l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté1659
21/07/2023
n° 2487
l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté567
21/07/2023
n° 2488
l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2176
21/07/2023
n° 2489
l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article adopté8023
21/07/2023
n° 2490
l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2579
21/07/2023
n° 2491
l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article adopté7325
21/07/2023
n° 2492
l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement adopté1002
21/07/2023
n° 2493
l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2891
21/07/2023
n° 2494
l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2786
21/07/2023
n° 2495
l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté3084
21/07/2023
n° 2496
l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2760
21/07/2023
n° 2497
l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2262
21/07/2023
n° 2498
l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté6375
21/07/2023
n° 2499
l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2171
21/07/2023
n° 2500
l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté4274
21/07/2023
n° 2501
l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté3069
21/07/2023
n° 2502
l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2966
21/07/2023
n° 2503
l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2578
21/07/2023
n° 2504
l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté27102
21/07/2023
n° 2505
l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté5377
21/07/2023
n° 2506
l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté31102
21/07/2023
n° 2507
l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté3087
21/07/2023
n° 2508
l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté3368
21/07/2023
n° 2509
l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté3185
21/07/2023
n° 2510
l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté3369
21/07/2023
n° 2511
l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté3468
21/07/2023
n° 2512
l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté3279
21/07/2023
n° 2513
l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2382
21/07/2023
n° 2514
l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté3473
21/07/2023
n° 2515
l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté892
21/07/2023
n° 2516
l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté37123
21/07/2023
n° 2517
l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté38121
21/07/2023
n° 2518
l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement rejeté2675
21/07/2023
n° 2519
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ensemble adopté21775