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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2473 du 21/07/2023

Sur l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
68
Abstention
2
Votants
92
90 exprimés
Dossier
L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1460 · Article 8

De Christophe Bentz (RN) , déposé le 12/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« renouvelables », 

insérer les mots :

« et à l’exclusion de l’énergie éolienne ».

Exposé sommaire

L’installation et l’exploitation d’éoliennes sur le sol français ont déjà fait l’objet de plus de 100 pétitions défavorables, pétitions déposées respectivement sur les sites internet www.change.org et www.mesopinions.com, et toujours ouvertes à cosignature. Les projets afférents sont redoutés par une majorité de Français qui n’en perçoivent pas les avantages. Pourtant, ils sont intéressés par les énergies vertes et soucieux de l’environnement. Les risques de pollution visuelle et sonore, les coûts et les revenus engendrés par ces installations, leur pérennité et leurs effets sur la nature sont la source de polémiques locales et nationales que n'éteignent visiblement pas les enquêtes publiques environnementales dont l'un des objets est pourtant de prendre en compte l'intérêt des tiers.

Par conséquent, le présent amendement réserve les déclarations publiques sur l'intérêt général aux seuls projets d'implantation d'une installation de production d'énergie solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine, hydraulique, ou d'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de station d'épuration d'eaux usées et du biogaz.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 4200
Rassemblement National pour8821 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 801
Les Républicains abstention621 120
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 800
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 500
Horizons et apparentés contre290 400
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (22)

Thibault Bazin LR, Christophe Bentz RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN*, Laure Lavalette RN, Julie Lechanteux RN*, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Bryan Masson RN, Nicolas Meizonnet RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN*, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (68)

Philippe Bolo Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Maud Gatel Dem, Delphine Lingemann Dem, Sabine Thillaye Dem, Frédéric Zgainski Dem, Paul Christophe HOR, Stéphanie Kochert HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Christelle Petex LR, Éric Alauzet RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE*, Stéphane Buchou RE, Françoise Buffet RE, Jean-René Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, Laurence Cristol RE, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE*, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE*, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE, Emmanuel Lacresse RE, Pascal Lavergne RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Sandra Marsaud RE, Karl Olive RE, Emmanuel Pellerin RE, Béatrice Piron RE, Rémy Rebeyrotte RE, Charles Rodwell RE*, Laetitia Saint-Paul RE, Mikaele Seo RE*, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Elie Califer SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC

abstention (2)

Patrick Hetzel LR, Pierre Vatin LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES