Amendement n° 1460 · Article 8
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Bentz, M. Sabatou, M. Schreck, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, Mme Colombier, M. de Fournas, M. Dragon, Mme Diaz, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dessigny, Mme Grangier, M. François, Mme Engrand, M. Chenu, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Guitton, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Bilde, M. Baubry, M. Barthès, M. Blairy, M. Berteloot,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 21/07/2023 | Scrutin n° 2473 | rejeté | 22 pour, 68 contre, 2 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« et à l’exclusion de l’énergie éolienne ».
Exposé sommaire
L’installation et l’exploitation d’éoliennes sur le sol français ont déjà fait l’objet de plus de 100 pétitions défavorables, pétitions déposées respectivement sur les sites internet www.change.org et www.mesopinions.com, et toujours ouvertes à cosignature. Les projets afférents sont redoutés par une majorité de Français qui n’en perçoivent pas les avantages. Pourtant, ils sont intéressés par les énergies vertes et soucieux de l’environnement. Les risques de pollution visuelle et sonore, les coûts et les revenus engendrés par ces installations, leur pérennité et leurs effets sur la nature sont la source de polémiques locales et nationales que n'éteignent visiblement pas les enquêtes publiques environnementales dont l'un des objets est pourtant de prendre en compte l'intérêt des tiers.
Par conséquent, le présent amendement réserve les déclarations publiques sur l'intérêt général aux seuls projets d'implantation d'une installation de production d'énergie solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine, hydraulique, ou d'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de station d'épuration d'eaux usées et du biogaz.
Cosignataires (87)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu