Scrutin n° 2501 du 21/07/2023

Compléter l’alinéa 14 par les deux phrases suivantes :

« Parmi ces critères, pourra être pris en compte le fait que l’auteur de l’offre considérée soit détenteur d’un label responsabilité sociétale des entreprises vérifié par un organisme tiers indépendant et reconnu par l’État. Un décret pris après consultation des parties prenantes fixe la liste des labels sectoriels responsabilité sociale des entreprises concernés. »

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite inciter le recours aux labels RSE attestés par des Organisme Tiers Indépendants (OTI) reconnus par l'Etat.

La commande publique peut, et doit, servir de levier pour une réindustrialisation décarbonée et une transition et plannification environnementale des entreprises. En privilégiant et valorisant des soumissionnaires détenteur de labels RSE vérifié par un OTI, et ayant obtenu la reconnaissance formelle de l’État, la commande publique contribuerait activement à l'attrait de ces labels RSE et à la croissance des ambitions de décarbonnation. Par ailleurs, ces labels permettent des garanties non seulement environnementales mais également sociales des entreprises soumettant une offre et valorisent leur responsabilité éthique.
Cet amendement est issu d'une proposition d'amendement en commission du groupe Socialistes et apparentés.