Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 2386 du 18/07/2023

Sur l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat

Adopté

scrutin public ordinaire

Pour

252

Contre

Abstention

Votants

256

252 exprimés

Dossier: L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Les Républicains"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 463 · Article 1er bis A

De Émilie Bonnivard (LR) , déposé le 11/07/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.

« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.

« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »

Exposé sommaire

Cet amendement met en exergue la nécessité pour l'Etat de définir une stratégie claire en matière de relocalisation industrielle et sur les filières stratégiques de souveraineté nationale.

L'Etat doit être en capacité d'assurer aux Français les fonctions vitales que tout Etat se doit d'assurer à son peuple.

Durant la période de Covid-19, la France, pour ce qui est de l'approvisionnement en masques de protection, était dépendante de la Chine.

Il ne s'agit nullement de protectionnisme, mais de redevenir une puissance industrielle réelle, leader, assurant à sa population les éléments essentiels de sa viabilité.

C'est ce que font les grandes Nations, Etats-Unis, Chine, etc.

Ces filières stratégiques sont au nombre de cinq : l'agro-alimentaire, l'énergie, la santé, la Défense et le numérique.

On entend que le Gouvernement soutient des projets, mais ce n'est pas suffisamment structuré : sans volonté politique, il ne peut y avoir de constitution de filières stratégiques.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Abst.	Non-votants
Renaissance	pour	171	95	0	0
Rassemblement National	pour	88	60	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	75	35	0	0
Les Républicains	pour	62	14	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	51	28	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	3	0	1
Horizons et apparentés	pour	29	12	0	0
Écologiste - NUPES	abstention	23	0	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	21	1	0	0
Non inscrit	pour	4	1	0	0

Votants

Scrutin n° 2386 du 18/07/2023

Amendement n° 463 · Article 1er bis A

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (252)

abstention (4)

non-votant (1)