AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2461 du 20/07/2023

Sur l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
54
Contre
75
Abstention
0
Votants
129
129 exprimés
Dossier
L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 505 · Article 5 bis A

De Olivier Marleix (LR) , déposé le 12/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les moyens nécessaires à la requalification des friches de plus de dix ans, en faveur de la réindustrialisation et des enjeux de lutte contre l’artificialisation induits par les objectifs mentionnés à l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. »

Exposé sommaire

Le présent amendement des Députés LR vise à réintroduire un article inséré par le Sénat et supprimé en commission à l'Assemblée nationale, qui vise à demander un rapport au Gouvernement sur la requalification des friches de plus de 10 ans. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 5200
Rassemblement National pour8823 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7513 001
Les Républicains pour627 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1800
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour315 000
Horizons et apparentés contre290 500
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour213 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (54)

Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jean-Marc Tellier GDR - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Olivier Serva LIOT*, Thibault Bazin LR, Virginie Duby-Muller LR, Patrick Hetzel LR, Véronique Louwagie LR, Olivier Marleix LR, Christelle Petex LR, Pierre Vatin LR, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN*, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN, Mathilde Paris RN*, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Johnny Hajjar SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Dominique Potier SOC

contre (75)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Vincent Bru Dem*, Mickaël Cosson Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Luc Geismar Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sandrine Josso Dem, Mohamed Laqhila Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem*, Frédéric Petit Dem, Frédéric Zgainski Dem, Paul Christophe HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Vincent Thiébaut HOR, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, Antoine Armand RE, Éric Bothorel RE*, Pascale Boyer RE, Stéphane Buchou RE, Françoise Buffet RE, Yannick Chenevard RE*, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE*, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Guillaume Gouffier Valente RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE, Emmanuel Lacresse RE, Pascal Lavergne RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Sandra Marsaud RE, Lysiane Métayer RE*, Nicolas Metzdorf RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Karl Olive RE*, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE*, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Thomas Rudigoz RE, Mikaele Seo RE*, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, Violette Spillebout RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Caroline Yadan RE

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES