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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2354 du 17/07/2023

Sur l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
100
Abstention
3
Votants
136
133 exprimés
Dossier
L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 515 · Article PREMIER

De Alexandre Loubet (RN) , déposé le 12/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Dans le cadre de la planification industrielle menée par le Haut commissariat au plan conjointement avec le Conseil national de l’industrie, des cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des filières stratégiques parties prenantes du Conseil national de l’industrie sont fixées afin de reconquérir notre souveraineté industrielle.

Exposé sommaire

L'objet de ce texte, au-delà de ce qui ne serait qu'un simple verdissement cosmétique de nos industries, ambitionne surtout la relocalisation de nos industries afin de redonner à notre pays, les instruments de sa souveraineté.

Dans ce cadre, la maîtrise de la totalité des chaînes de valeur est un objectif absolument essentiel et doit bien concerner l'ensemble de nos industries. La relocalisation des chaînes de valeur est le premier élément d'amélioration du bilan carbone tout en restaurant notre souveraineté. C'est donc un cercle parfaitement vertueux.

Le CNI travaille déjà à la relocalisation des chaînes de valeur, comme par exemple dans la filière santé ( CSF ITS) avec le projet industriel de relocalisation de la production des principes actifs. 

En fixant dans la loi, la volonté explicite de produire en France une partie importante des composants et matériels nécessaires à la réindustrialisation, nous permettons de conforter les démarches des industriels qui vont dans le sens de cet objectif vertueux.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 5800
Rassemblement National pour8831 101
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 100
Les Républicains contre622 430
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 2600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 100
Horizons et apparentés contre290 700
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (33)

Dino Cinieri LR, Maxime Minot LR, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Alexandra Masson RN, Bryan Masson RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN*, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Antoine Villedieu RN

contre (100)

Erwan Balanant Dem, Philippe Bolo Dem, Vincent Bru Dem*, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Estelle Folest Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Sandrine Josso Dem, Mohamed Laqhila Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Aude Luquet Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Frédéric Zgainski Dem, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Xavier Albertini HOR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR, Luc Lamirault HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Hendrik Davi LFI - NUPES, Josiane Corneloup LR, Virginie Duby-Muller LR, Annie Genevard LR, Raphaël Schellenberger LR, Emmanuelle Ménard NI, Damien Adam RE, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE*, Danielle Brulebois RE, Lionel Causse RE, Thomas Cazenave RE, Pierre Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Stella Dupont RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE*, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Sylvain Maillard RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Metzdorf RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE, Benoit Mournet RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE*, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Laetitia Saint-Paul RE, Mikaele Seo RE*, Charles Sitzenstuhl RE, Bruno Studer RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Jérôme Buisson RN, Dominique Potier SOC

abstention (3)

Julien Dive LR, Isabelle Périgault LR, Stéphane Viry LR

non-votant (1)

Hélène Laporte RN

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).