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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2392 du 19/07/2023

Sur l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
77
Abstention
3
Votants
108
105 exprimés
Dossier
L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 890 · Article 2

De Jocelyn Dessigny (RN) , déposé le 12/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante :

« S’agissant des projets d’implantation de parc éolien ou photovoltaïque au sol, au moins un mois avant le référendum communal, le dossier d’enquête en version papier est envoyé par voie postale à tous les électeurs, aux frais du pétitionnaire. ».

Exposé sommaire

Une décision bonne car éclairée ne peut être prise qu’à l’issue d’une lecture exhaustive des dossiers. La version papier du dossier d'enquête, envoyée à tous les électeurs, assure un égal accès des citoyens à l’information. Chaque électeur du territoire concerné qui reçoit, un mois en amont du référendum communal sur le projet, tous les éléments du dossier en version papier sera placé dans les meilleures conditions pour prendre une décision libre et éclairée, ce qui garantit un processus décisionnel démocratique. Tel est le sens du présent amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1712 4400
Rassemblement National pour8824 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 800
Les Républicains contre620 710
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre512 1000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention310 010
Horizons et apparentés contre290 400
Écologiste - NUPES contre230 400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit abstention40 010

Votants

pour (28)

Emmanuel Mandon Dem, Josy Poueyto Dem, Laetitia Saint-Paul RE, Annie Vidal RE*, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Laure Lavalette RN, Julie Lechanteux RN*, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN*, Caroline Parmentier RN, Angélique Ranc RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (77)

Géraldine Bannier Dem, Vincent Bru Dem*, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Marina Ferrari Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Mohamed Laqhila Dem, Delphine Lingemann Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem*, Frédéric Zgainski Dem, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR, Anne Le Hénanff HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Jean-Luc Bourgeaux LR, Marie-Christine Dalloz LR, Vincent Descoeur LR, Isabelle Périgault LR, Christelle Petex LR, Raphaël Schellenberger LR, Pierre Vatin LR, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, Quentin Bataillon RE, Mounir Belhamiti RE, Éric Bothorel RE*, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Yannick Chenevard RE*, Fabienne Colboc RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE*, Alexis Izard RE, Brigitte Klinkert RE, Nicole Le Peih RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Louis Margueritte RE, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Ludovic Mendes RE, Nicolas Metzdorf RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Karl Olive RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE*, Béatrice Piron RE, Natalia Pouzyreff RE, Jean-François Rousset RE, Mikaele Seo RE*, Philippe Sorez RE, Violette Spillebout RE, Caroline Yadan RE

abstention (3)

Thibault Bazin LR, Emmanuelle Ménard NI, Anna Pic SOC

non-votant (1)

Hélène Laporte RN

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).