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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2355 du 17/07/2023

Sur l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
96
Contre
82
Abstention
1
Votants
179
178 exprimés
Dossier
L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Horizons et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1576 · Article 1er bis AA

De Vincent Thiébaut (HOR) , déposé le 12/07/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L'article 1er bis AA vise à instituer une commission régionale pour la gestion des friches.

Le présent amendement tend à la suppression de cet article pour deux raisons : celle de la simplification, afin d’éviter de rajouter une nouvelle « strate » et de complexifier les dialogues plutôt que de les apaiser, mais aussi et surtout, celle de la confiance. La confiance dans le rôle de chacun, car pour les friches, ce sont les projets des communes et des intercommunalités qui en ont principalement la compétence. Comme nous l’ont rappelé les débats de la commission, le dispositif « Territoire d’Industrie » a bel et bien été mis en place pour être à la disposition des communes et des EPCI avant toute chose car ce sont elles qui sont concernés par ces projets. Régionaliser l’étude des « friches » semble ajouter une complexité et un temps de travail supplémentaire qui ne serait pas efficient.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17161 100
Rassemblement National contre883 2401
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 2400
Les Républicains contre622 510
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5126 300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 600
Horizons et apparentés pour294 300
Écologiste - NUPES contre230 600
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 500
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (96)

Anne-Laure Babault Dem, Erwan Balanant Dem, Philippe Bolo Dem, Vincent Bru Dem*, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Estelle Folest Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sandrine Josso Dem, Mohamed Laqhila Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Aude Luquet Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Frédéric Zgainski Dem, Béatrice Bellamy HOR, François Gernigon HOR, Luc Lamirault HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Périgault LR, Stéphane Viry LR, Damien Adam RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE*, Danielle Brulebois RE, Lionel Causse RE, Thomas Cazenave RE, Pierre Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, Mireille Clapot RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Stella Dupont RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE*, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Sylvain Maillard RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Metzdorf RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE*, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Laetitia Saint-Paul RE, Mikaele Seo RE*, Charles Sitzenstuhl RE, Bruno Studer RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Grégoire de Fournas RN, Nicolas Meizonnet RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (82)

Romain Daubié Dem, Luc Geismar Dem, Éric Martineau Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Jean-Marc Tellier GDR - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Henri Alfandari HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES*, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Alexis Corbière LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Raquel Garrido LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Jean-Louis Bricout LIOT, Charles de Courson LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Dino Cinieri LR, Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR, Olivier Marleix LR, Maxime Minot LR, Emmanuelle Ménard NI, Benoit Mournet RE, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN, Jérôme Buisson RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Bryan Masson RN, Alexandra Masson RN, Yaël Ménaché RN, Mathilde Paris RN*, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Iñaki Echaniz SOC, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC

abstention (1)

Josiane Corneloup LR

non-votant (1)

Hélène Laporte RN

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).