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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2454 du 20/07/2023

Sur l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
74
Abstention
2
Votants
102
100 exprimés
Dossier
L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 920 · Article 5

De Laurent Jacobelli (RN) , déposé le 12/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Le 4° du I de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement est complété par un f ainsi rédigé :

« f) Pour convertir ou réhabiliter une friche industrielle. »

Exposé sommaire

Afin d'accélérer la reconversion ou la réhabilitation des nombreuses friches industrielles, notamment dans les anciens bassins industriels et miniers, cet amendement propose de ne pas appliquer à ces projets les restrictions figurant aux 1°, 2° et 3° de l'article 411-1 du code de l'environnement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 4300
Rassemblement National pour8826 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 101
Les Républicains contre620 320
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 400
Horizons et apparentés contre290 700
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 100
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (26)

Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN*, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN*, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN

contre (74)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Vincent Bru Dem*, Mickaël Cosson Dem, Sandrine Josso Dem, Mohamed Laqhila Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem*, Frédéric Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Jean-Marc Tellier GDR - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Henri Alfandari HOR, Paul Christophe HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Benjamin Saint-Huile LIOT, Virginie Duby-Muller LR, Véronique Louwagie LR, Christelle Petex LR, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE, Pascale Boyer RE, Françoise Buffet RE, Yannick Chenevard RE*, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Guillaume Gouffier Valente RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Brigitte Klinkert RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Patricia Lemoine RE, Sandra Marsaud RE, Lysiane Métayer RE*, Nicolas Metzdorf RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Karl Olive RE*, Emmanuel Pellerin RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Véronique Riotton RE, Xavier Roseren RE, Thomas Rudigoz RE, Laetitia Saint-Paul RE, Mikaele Seo RE*, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Caroline Yadan RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Johnny Hajjar SOC, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC

abstention (2)

Patrick Hetzel LR, Pierre Vatin LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES