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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2474 du 21/07/2023

Sur l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
69
Abstention
2
Votants
95
93 exprimés
Dossier
L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 706 · Article 8

De Alexandre Loubet (RN) , déposé le 12/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« énergie, »

insérer les mots :

« d’une installation de production d’énergie nucléaire, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser qu’une déclaration de projet sur l’intérêt général peut être prononcée sur les projets d’implantation d’une installation de production d’énergie nucléaire.


En effet, la production d’énergie nucléaire est nationale, massivement décarbonée, pilotable, abondante et compétitive. Parce qu’elle représente un avantage comparatif pour notre pays et au regard des enjeux de maintenance du parc existant et de développement de nouveaux EPR, il apparaît pertinent d’ajouter l’énergie nucléaire dans ce projet de loi.

 

 

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 4200
Rassemblement National pour8823 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 801
Les Républicains abstention621 020
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 800
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 500
Horizons et apparentés contre290 600
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (24)

Thibault Bazin LR, Christophe Bentz RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN*, Marine Hamelet RN, Laure Lavalette RN, Julie Lechanteux RN*, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Bryan Masson RN, Nicolas Meizonnet RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN*, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (69)

Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Maud Gatel Dem, Delphine Lingemann Dem, Frédéric Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Frédéric Zgainski Dem, Paul Christophe HOR, Stéphanie Kochert HOR, Anne Le Hénanff HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Éric Alauzet RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE*, Stéphane Buchou RE, Françoise Buffet RE, Jean-René Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, Laurence Cristol RE, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE*, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE*, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE, Emmanuel Lacresse RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Sandra Marsaud RE, Karl Olive RE, Emmanuel Pellerin RE, Béatrice Piron RE, Rémy Rebeyrotte RE, Charles Rodwell RE*, Laetitia Saint-Paul RE, Mikaele Seo RE*, Freddy Sertin RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Elie Califer SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC

abstention (2)

Patrick Hetzel LR, Christelle Petex LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES