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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2469 du 21/07/2023

Sur l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
49
Abstention
19
Votants
90
71 exprimés
Dossier
L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1110 · Article 7

De Anne Stambach-Terrenoir (LFI - NUPES) , déposé le 12/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 10, supprimer les mots :

« de manière anticipée »

Exposé sommaire

En permettant d’acquérir les nouvelles unités de restauration ou de renaturation de manière anticipée, c’est toute la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC) qui est remise en question. Cela laisse la porte ouverte à toute sorte d’atteinte à la biodiversité : les opérateurs achèteraient le droit d’atteinte à la biodiversité sans que l’on puisse savoir s’ils la compenseront vraiment à terme puisque nous n’aurons aucune garantie sur l’évolution écologique du milieu. La priorité absolue doit rester le principe d’évitement en premier lieu.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 3200
Rassemblement National abstention880 0180
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7511 001
Les Républicains contre620 310
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour315 000
Horizons et apparentés contre291 500
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (22)

Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Jean-Marc Tellier GDR - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Elie Califer SOC, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC

contre (49)

Philippe Bolo Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Maud Gatel Dem, Mohamed Laqhila Dem, Delphine Lingemann Dem, Hubert Ott Dem*, Frédéric Petit Dem, Frédéric Zgainski Dem, Henri Alfandari HOR, Paul Christophe HOR, Anne Le Hénanff HOR, Laurent Marcangeli HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Thibault Bazin LR, Christelle Petex LR, Pierre Vatin LR, Éric Alauzet RE, Éric Bothorel RE*, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, Laurence Cristol RE, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE*, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Hadrien Ghomi RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Emmanuel Lacresse RE, Pascal Lavergne RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Sylvain Maillard RE, Karl Olive RE, Emmanuel Pellerin RE, Béatrice Piron RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE*, Mikaele Seo RE*, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Lionel Vuibert RE, Guillaume Vuilletet RE

abstention (19)

Patrick Hetzel LR, Christophe Bentz RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Yoann Gillet RN, Marine Hamelet RN, Julie Lechanteux RN*, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Thomas Ménagé RN, Mathilde Paris RN*, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).