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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2445 du 20/07/2023

Sur le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
53
Abstention
1
Votants
77
76 exprimés
Dossier
L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1722 · Article 4

De Pascale Boyer (RE) , déposé le 20/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Un décret d’application précise les filières concernées, les justificatifs qu’il est nécessaire d’apporter en fonction du secteur d’activité, et la temporalité de la mise en œuvre par filière. »

Exposé sommaire

Il est indispensable que la champ d'application de l'aliéna 13 soit précisé par décret d'application afin de préciser les filières qui seront concernés, les justificatifs par secteur d'activité que devront apportés les exploitants d'installations pour s'assurer de ces résidus de production n'ont pas d’incidence nocive sur la santé et l’environnement, et la temporalité de la mise en œuvre de l'alinéa 5 de l'article 4.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1712 3310
Rassemblement National contre880 700
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour759 001
Les Républicains pour624 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 800
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 000
Horizons et apparentés contre290 500
Écologiste - NUPES pour234 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (23)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Thibault Bazin LR, Virginie Duby-Muller LR, Patrick Hetzel LR, Christelle Petex LR, Pascale Boyer RE, Cécile Rilhac RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC

contre (53)

Anne-Laure Babault Dem, Vincent Bru Dem*, Maud Gatel Dem, Mohamed Laqhila Dem, Delphine Lingemann Dem, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem*, Frédéric Zgainski Dem, Henri Alfandari HOR, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Vincent Thiébaut HOR, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, Céline Calvez RE, Yannick Chenevard RE*, Julie Delpech RE*, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Guillaume Gouffier Valente RE*, Benjamin Haddad RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Emmanuel Lacresse RE, Pascal Lavergne RE, Gilles Le Gendre RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Patricia Lemoine RE, Louis Margueritte RE, Lysiane Métayer RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Emmanuel Pellerin RE, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Laetitia Saint-Paul RE, Mikaele Seo RE*, Philippe Sorez RE, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE, David Valence RE, Pierrick Berteloot RN, Caroline Colombier RN*, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Alexandre Loubet RN, Nicolas Meizonnet RN, Jean-Philippe Tanguy RN

abstention (1)

Anthony Brosse RE

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES