AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2479 du 21/07/2023

Sur l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
74
Abstention
2
Votants
106
104 exprimés
Dossier
L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 703 · Article 8

De Alexandre Loubet (RN) , déposé le 12/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Après l’article L. 411‑2‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 411‑2‑2 ainsi rédigé : 

« Art. L. 411‑2‑2. – Sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens du c du 4° du I de l’article L. 411‑2, les projets d’installation industrielle qui favorisent la création de nombreux emplois ou le développement de technologies innovantes. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à qualifier les projets industriels porteurs de nombreux emplois et de technologies innovantes, comme réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur. En effet, bon nombre de projets industriels sont actuellement ralentis voire bloqués à cause de normes environnementales excessives, alors qu’ils seraient indispensables à la revitalisation d’un territoire et à la réindustrialisation du pays.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 3600
Rassemblement National pour8828 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 801
Les Républicains pour622 220
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 200
Horizons et apparentés contre290 700
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 300
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (30)

Thibault Bazin LR, Pierre Vatin LR, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Frédéric Falcon RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN*, Marine Hamelet RN, Alexis Jolly RN, Julie Lechanteux RN*, Christine Loir RN, Alexandre Loubet RN, Bryan Masson RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Thomas Ménagé RN, Mathilde Paris RN*, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (74)

Philippe Bolo Dem, Blandine Brocard Dem, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Mohamed Laqhila Dem, Delphine Lingemann Dem, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem*, Sabine Thillaye Dem, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Jean-Marc Tellier GDR - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Henri Alfandari HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Frédéric Valletoux HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Olivier Serva LIOT*, Christelle Petex LR, Stéphane Viry LR, Fanta Berete RE, Stéphane Buchou RE, Françoise Buffet RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE*, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE*, Marie Guévenoux RE, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Sandra Marsaud RE, Nicolas Metzdorf RE*, Emmanuel Pellerin RE, Béatrice Piron RE, Charles Rodwell RE*, Mikaele Seo RE*, Freddy Sertin RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Caroline Yadan RE, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC

abstention (2)

Virginie Duby-Muller LR, Patrick Hetzel LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).