AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2492 du 21/07/2023

Sur l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
100
Contre
2
Abstention
3
Votants
105
102 exprimés
Dossier
L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1740 · Article 11 ter

De Olivier Marleix (LR) , déposé le 21/07/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

L’article L. 221‑7 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de gaz à effet de serre, notamment suite à des relocalisations d’activité, peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d’économie d’énergie dans des conditions définies par décret. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LR se justifie par son objet

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17135 010
Rassemblement National pour8821 010
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7515 000
Les Républicains pour626 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5114 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 000
Horizons et apparentés pour295 201
Écologiste - NUPES abstention230 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (100)

Anne-Laure Babault Dem, Philippe Bolo Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Maud Gatel Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Mohamed Laqhila Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem*, Sabine Thillaye Dem, Frédéric Zgainski Dem, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Christophe Plassard HOR, Isabelle Rauch HOR, Frédéric Valletoux HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Thibault Bazin LR, Victor Habert-Dassault LR, Patrick Hetzel LR, Olivier Marleix LR, Christelle Petex LR, Pierre Vatin LR, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, Xavier Batut RE, Éric Bothorel RE*, Maud Bregeon RE, Stéphane Buchou RE, Céline Calvez RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Yannick Chenevard RE*, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE*, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Emmanuel Lacresse RE, Pascal Lavergne RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Sandra Marsaud RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Emmanuel Pellerin RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE*, Freddy Sertin RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN*, Marine Hamelet RN, Julie Lechanteux RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Alexandre Loubet RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Mathilde Paris RN*, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN, Mickaël Bouloux SOC, Philippe Brun SOC, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC

contre (2)

Luc Lamirault HOR, Vincent Thiébaut HOR

abstention (3)

Eva Sas Ecolo - NUPES, David Valence RE, Philippe Schreck RN

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).