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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2500 du 21/07/2023

Sur l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
74
Abstention
3
Votants
119
116 exprimés
Dossier
L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1176 · Article 13

De Sophia Chikirou (LFI - NUPES) , déposé le 12/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

I. – Compléter la dernière phrase de l’alinéa 14 par les mots :

« ou en termes d’économie circulaire ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 18, procéder à la même insertion.

 

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’introduire un critère d'économie circulaire dans la sélection des offres de la commande publique.
La commande publique peut et doit constituer un levier majeur et massif de promotion de l’économie circulaire : avec près de 110 milliards d’euros de budget annuel, l’achat public est un moyen important d’action des pouvoirs publics et de promotion des acteurs responsables dans les territoires dans le but de consommer moins, mieux et dans une optique de basculement vers une économie circulaire.
Cet amendement est issu d'une proposition d'amendement en commission du groupe Renaissance.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 4500
Rassemblement National pour8821 010
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7513 000
Les Républicains abstention621 120
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 2000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 000
Horizons et apparentés contre290 801
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (42)

Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES, Jean-Marc Tellier GDR - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Marianne Maximi LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Virginie Duby-Muller LR, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN*, Marine Hamelet RN, Julie Lechanteux RN*, Aurélien Lopez-Liguori RN, Alexandre Loubet RN, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN*, Kévin Pfeffer RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Antoine Villedieu RN, Mickaël Bouloux SOC, Gérard Leseul SOC

contre (74)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Estelle Folest Dem, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sandrine Josso Dem, Mohamed Laqhila Dem, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem*, Frédéric Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Frédéric Zgainski Dem, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Laurent Marcangeli HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Patrick Hetzel LR, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Quentin Bataillon RE, Xavier Batut RE, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE*, Céline Calvez RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Yannick Chenevard RE*, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Dunoyer RE*, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Sandra Marsaud RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE*, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE*, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE

abstention (3)

Thibault Bazin LR, Victor Habert-Dassault LR, Jean-Philippe Tanguy RN

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR