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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2467 du 21/07/2023

Sur l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
80
Contre
2
Abstention
0
Votants
82
82 exprimés
Dossier
L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 833 · Article 7

De Nicolas Thierry (Ecolo - NUPES) , déposé le 12/07/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l'attribution de crédits carbone à des opérations de restauration ou de renaturation.

L'attribution de ces crédits brouille la logique du mécanisme de compensation. La compensation est une obligation et remplir cette obligation légale ne doit pas donner lieu à une récompense. Par ailleurs, la compensation est liée aux questions de biodiversité qu'il convient de distinguer des enjeux liés au carbone. Enfin, la logique de la séquence Eviter-Réduire-Compenser appelle à faire de la compensation un dernier recours : octroyer des crédits carbone à ces opérations de dernier recours tendrait à renforcer la logique de marchandisation de la nature et de droit à la détruire.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17128 000
Rassemblement National pour8814 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7510 001
Les Républicains contre621 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5111 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour315 000
Horizons et apparentés pour297 000
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (80)

Philippe Bolo Dem, Vincent Bru Dem*, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Mohamed Laqhila Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem*, Frédéric Petit Dem, Frédéric Zgainski Dem, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Jean-Marc Tellier GDR - NUPES, Henri Alfandari HOR, Paul Christophe HOR, Anne Le Hénanff HOR, Laurent Marcangeli HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Patrick Hetzel LR, Éric Alauzet RE, Éric Bothorel RE*, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE*, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Hadrien Ghomi RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Sylvain Maillard RE, Karl Olive RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Béatrice Piron RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE, Charles Rodwell RE*, Mikaele Seo RE*, Philippe Sorez RE, Annie Vidal RE*, Lionel Vuibert RE, Guillaume Vuilletet RE, Christophe Bentz RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Yoann Gillet RN, Julie Lechanteux RN*, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Nicolas Meizonnet RN, Thomas Ménagé RN, Mathilde Paris RN*, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Elie Califer SOC, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC

contre (2)

Thibault Bazin LR, Pierre Vatin LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES