Amendement n° 833 · Article 7
De Nicolas Thierry (Écologiste - NUPES) · déposé le 12/07/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 21/07/2023 | Scrutin n° 2467 | adopté | 80 pour, 2 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'attribution de crédits carbone à des opérations de restauration ou de renaturation.
L'attribution de ces crédits brouille la logique du mécanisme de compensation. La compensation est une obligation et remplir cette obligation légale ne doit pas donner lieu à une récompense. Par ailleurs, la compensation est liée aux questions de biodiversité qu'il convient de distinguer des enjeux liés au carbone. Enfin, la logique de la séquence Eviter-Réduire-Compenser appelle à faire de la compensation un dernier recours : octroyer des crédits carbone à ces opérations de dernier recours tendrait à renforcer la logique de marchandisation de la nature et de droit à la détruire.
Cosignataires (19)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian