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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2516 du 21/07/2023

Sur l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
37
Contre
123
Abstention
0
Votants
160
160 exprimés
Dossier
L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 499 · Article 16

De Charles de Courson (LIOT) , déposé le 11/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel vise à souligner la contradiction entre l’ambition portée par le projet de loi : réindustrialiser la France ; et la faiblesse des moyens financiers mis en œuvre pour atteindre cet objectif.  

Les auteurs de cet amendement estiment, par ailleurs que le plan d’épargne avenir climat (PEAC) n’est pas l’outil adéquat pour les raisons suivantes :

Les mineurs n’ont qu’une capacité d’épargne restreinte : les encours mobilisables seront donc limités. Les quelques jeunes en mesures de bénéficier des avantages fiscaux ouverts par ce plan d’épargne avenir climat seront principalement issus de familles aisées, qui auraient pu investir autrement et de façon plus pertinente dans la transition écologique.

Par ailleurs, il n’existe à ce stade aucune garantie sur la bonne allocation des encours au profit de la transition écologique, en particulier sur le fait que l’argent épargné au nom de « l’avenir climat » ne finance ou non des entreprises qui développent de nouvelles capacités de production et de transport d’énergies fossiles.

Enfin, il vient créer un nouvel outil financier, alors que les outils existants auraient pu être réorientés vers le financement de la transition écologique. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 5801
Rassemblement National contre880 3100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7526 000
Les Républicains contre620 900
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 000
Horizons et apparentés contre290 900
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour213 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (37)

Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES, Jean-Marc Tellier GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Marianne Maximi LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Olivier Serva LIOT*, Mickaël Bouloux SOC, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC

contre (123)

Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sandrine Josso Dem, Mohamed Laqhila Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem*, Frédéric Petit Dem, Frédéric Zgainski Dem, Henri Alfandari HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Thibault Bazin LR, Virginie Duby-Muller LR, Victor Habert-Dassault LR, Patrick Hetzel LR, Véronique Louwagie LR, Olivier Marleix LR, Jérôme Nury LR, Christelle Petex LR, Pierre Vatin LR, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Xavier Batut RE, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE*, Maud Bregeon RE, Françoise Buffet RE, Céline Calvez RE, Eléonore Caroit RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE*, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE*, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Nadia Hai RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexandre Holroyd RE, Alexis Izard RE, Brigitte Klinkert RE, Daniel Labaronne RE, Emmanuel Lacresse RE, Pascal Lavergne RE*, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Sandra Marsaud RE, Nicolas Metzdorf RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE*, Béatrice Piron RE, Cécile Rilhac RE, Xavier Roseren RE, Mikaele Seo RE*, Freddy Sertin RE, Violette Spillebout RE, Liliana Tanguy RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Frédéric Falcon RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN*, Marine Hamelet RN, Laure Lavalette RN, Julie Lechanteux RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Alexandre Loubet RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN*, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Lionel Tivoli RN, Antoine Villedieu RN

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE