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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2456 du 20/07/2023

Sur l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
79
Abstention
3
Votants
109
106 exprimés
Dossier
L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 915 · Article 5

De Laurent Jacobelli (RN) , déposé le 12/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

La première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 556‑3 du code de l’environnement est ainsi modifiée :

1° Le mot : « peut » est remplacé par les mots : « , dans un délai de trois mois » ;

2° Le mot : « assurer » est remplacé par le mot : « assure ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à accélérer les travaux de dépollution en cas de pollution présentant des risques pour la santé, la sécurité, la salubrité publique et l'environnement à travers la mise en place d'une obligation d'assurer les travaux aux frais du propriétaire, dans un délai de 3 mois après la mise en demeure.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 4800
Rassemblement National pour8827 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 001
Les Républicains contre620 410
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 300
Horizons et apparentés contre290 700
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention210 120
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (27)

Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN*, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN*, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN

contre (79)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Vincent Bru Dem*, Mickaël Cosson Dem, Luc Geismar Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sandrine Josso Dem, Mohamed Laqhila Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem*, Frédéric Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Henri Alfandari HOR, Paul Christophe HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Benjamin Saint-Huile LIOT, Thibault Bazin LR, Virginie Duby-Muller LR, Véronique Louwagie LR, Christelle Petex LR, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE, Pascale Boyer RE, Françoise Buffet RE, Yannick Chenevard RE*, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Guillaume Gouffier Valente RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Brigitte Klinkert RE, Emmanuel Lacresse RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Patricia Lemoine RE, Sandra Marsaud RE, Lysiane Métayer RE*, Nicolas Metzdorf RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Karl Olive RE*, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE*, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Véronique Riotton RE, Xavier Roseren RE, Thomas Rudigoz RE, Laetitia Saint-Paul RE, Mikaele Seo RE*, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Caroline Yadan RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC

abstention (3)

Nathalie Bassire LIOT, Olivier Serva LIOT*, Patrick Hetzel LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES