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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2361 du 18/07/2023

Sur l'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
58
Contre
135
Abstention
8
Votants
201
193 exprimés
Dossier
L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 366 · Article 1er bis A

De Nicolas Dragon (RN) , déposé le 11/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« La stratégie nationale « industrie verte » a pour objectif d’accélérer les procédures de concertation et d’implantation de sites industriels. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à apporter une précision quant à l’objectif visé par ce projet de loi.

En effet, ce projet de loi « industrie verte » apparaît intervenir dans une optique de réindustrialisation de notre pays, dans le respect de l’environnement ainsi que de l’avis des habitants.

Or, en l’état, rien ne semble être clairement indiqué à cet égard au cours dudit projet de loi.

Accélérer l’implantation de sites industriels sur notre sol, c’est permettre à notre pays de davantage produire, et donc de mieux fabriquer et en plus grande quantité, afin de pouvoir vendre selon nos conditions plutôt que d’acheter d’après celles dictées par d’autres puissances.

Ainsi, puisqu’il vise donc, et à juste titre, à accélérer les procédures de concertation et d’implantation de sites industriels dans le cadre de cette stratégie nationale « industrie verte », il convient de le formaliser sous une forme rédactionnelle.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 8900
Rassemblement National pour8858 010
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 020
Les Républicains contre620 1030
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 2300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 001
Horizons et apparentés contre290 1100
Écologiste - NUPES contre230 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention210 010
Non inscrit abstention40 010

Votants

pour (58)

Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN*, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN*, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN*, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN

contre (135)

Anne-Laure Babault Dem, Erwan Balanant Dem, Philippe Bolo Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Romain Daubié Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Maud Gatel Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sandrine Josso Dem, Mohamed Laqhila Dem, Florence Lasserre Dem, Delphine Lingemann Dem, Aude Luquet Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Frédéric Zgainski Dem, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Xavier Albertini HOR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR, Paul Christophe HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Lise Magnier HOR, Laurent Marcangeli HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Philippe Pradal HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Thibault Bazin LR, Josiane Corneloup LR, Annie Genevard LR, Victor Habert-Dassault LR, Olivier Marleix LR, Yannick Neuder LR, Christelle Petex LR, Alexandre Portier LR, Vincent Seitlinger LR, Jean-Pierre Vigier LR, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Xavier Batut RE, Belkhir Belhaddad RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE, Éric Bothorel RE*, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Fadila Khattabi RE, Brigitte Klinkert RE, Daniel Labaronne RE, Michel Lauzzana RE, Pascal Lavergne RE, Constance Le Grip RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE, Laure Miller RE, Benoit Mournet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE*, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Véronique Riotton RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Laetitia Saint-Paul RE, Mikaele Seo RE*, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Liliana Tanguy RE, Prisca Thevenot RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Corinne Vignon RE, Stéphane Vojetta RE, Lionel Vuibert RE, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE

abstention (8)

Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Pierre Cordier LR, Maxime Minot LR, Isabelle Valentin LR, Emmanuelle Ménard NI, Matthieu Marchio RN

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC