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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2487 du 21/07/2023

Sur l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
5
Contre
67
Abstention
16
Votants
88
72 exprimés
Dossier
L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 26 · Article 9 bis

De Olivier Marleix (LR) , déposé le 10/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

L’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le premier alinéa n’est pas applicable aux relocalisations et aux constructions relevant de la souveraineté écologique et industrielle. »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Les Républicains vise à exclure les relocalisations et les futures installations relevant de la souveraineté écologique et industrielle du dispositif de zéro artificialisation nette.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 3200
Rassemblement National abstention880 0160
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 900
Les Républicains pour625 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 300
Horizons et apparentés contre290 601
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (5)

Thibault Bazin LR, Patrick Hetzel LR, Olivier Marleix LR, Christelle Petex LR, Stéphane Viry LR

contre (67)

Anne-Laure Babault Dem, Philippe Bolo Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Mathilde Desjonquères Dem, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Mohamed Laqhila Dem, Aude Luquet Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem*, Frédéric Petit Dem, Frédéric Zgainski Dem, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES, Jean-Marc Tellier GDR - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Henri Alfandari HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Damien Adam RE, Maud Bregeon RE, Françoise Buffet RE, Céline Calvez RE, Yannick Chenevard RE*, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE*, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Brigitte Liso RE, Nicolas Metzdorf RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE*, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Freddy Sertin RE, David Valence RE, Caroline Yadan RE, Philippe Brun SOC, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC

abstention (16)

Pierrick Berteloot RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Marine Hamelet RN, Julie Lechanteux RN*, Alexandre Loubet RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Mathilde Paris RN*, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Emeric Salmon RN

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR