AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2397 du 19/07/2023

Sur l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
104
Abstention
0
Votants
138
138 exprimés
Dossier
L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 917 · Article 2

De Laurent Jacobelli (RN) , déposé le 12/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Au début du premier alinéa du II de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement, sont ajoutés les mots : « À l’exception des projets portant sur la reconversion ou la réhabilitation d’une friche à usage industriel telle que définie à l’article L. 111‑26 du code de l’environnement, ». 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exempter les projets de reconversion ou de réhabilitation des friches à usage industriel d'une étude d'impact environnementale. En effet, les territoires concernés par de nombreuses fermetures d'industries ont des besoins urgents en terme d'emploi et d'investissement. De plus, les friches industrielles ne sont pas propices au développement de la faune et de la flore et sont des espaces généralement pollués. Le bénéfice écologique de leur réhabilitation est donc bien plus important que le risque induit par l'absence d'étude d'impact environnementale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 6500
Rassemblement National pour8829 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1200
Les Républicains pour624 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1401
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 400
Horizons et apparentés contre290 500
Écologiste - NUPES contre230 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 200
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (34)

Thibault Bazin LR, Ian Boucard LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Raphaël Schellenberger LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN*, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Alexandra Masson RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN*, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Emeric Salmon RN

contre (104)

Erwan Balanant Dem, Géraldine Bannier Dem, Philippe Berta Dem, Vincent Bru Dem*, Laurent Croizier Dem, Marina Ferrari Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Mohamed Laqhila Dem, Pascal Lecamp Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem*, Jimmy Pahun Dem, Josy Poueyto Dem, Frédéric Zgainski Dem, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Lise Magnier HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, Quentin Bataillon RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE, Éric Bothorel RE*, Pascale Boyer RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Pierre Cazeneuve RE, Yannick Chenevard RE*, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Fadila Khattabi RE, Brigitte Klinkert RE, Constance Le Grip RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Lysiane Métayer RE*, Nicolas Metzdorf RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Laure Miller RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE*, Béatrice Piron RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Mikaele Seo RE*, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Éric Woerth RE, Caroline Yadan RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC, Boris Vallaud SOC

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem