Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 2506 du 21/07/2023

Sur l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

102

Abstention

Votants

133

133 exprimés

Dossier: L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1146 · Article 13

De Matthias Tavel (LFI - NUPES) , déposé le 12/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter l’alinéa 18 par les mots :

« , aux distances parcourues par les équipements et les personnes au cours du contrat de concession ou aux lieux de fabrication et de maintenance des équipements nécessaires à l’exécution du contrat de concession ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à donner la possibilité d’imposer des critères de distance dans la commande publique. En effet il y a une grande demande de la part de tous les acteurs dans les territoires de pouvoir privilégier des entreprises locales autant d’un point de vue de dynamisation de l’économie locale que d’un point de vue écologique. Il peut sembler absurde de faire appel à une entreprise à l’autre bout de l’Europe pour un marché qui aurait pu être réaliser par une entreprise de proximité.

Il prévoit ainsi la possibilité de prendre en compte dans la commande publique le critère des "distances parcourues par les équipements et les personnes au cours du contrat de concession ou des lieux de fabrication et de maintenance des équipements nécessaires à l’exécution du contrat de concession".

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	contre	171	0	46	0
Rassemblement National	contre	88	0	23	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	75	21	0	0
Les Républicains	contre	62	0	5	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	20	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	3	0	0
Horizons et apparentés	contre	29	0	8	1
Écologiste - NUPES	pour	23	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	21	2	0	0
Non inscrit	pour	4	0	0	0

Votants

Scrutin n° 2506 du 21/07/2023

Amendement n° 1146 · Article 13

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (31)

contre (102)

non-votant (1)