Scrutin n° 2410 du 19/07/2023

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Les projets territoriaux d’industrie circulaire sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie circulaire et de mise en œuvre d’un écosystème industriel territorial.

« Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et des modèles économiques circulaires à la dépollution et à la reconversion des friches, à la durabilité des ressources, à l’allongement de l’usage des produits, leur réemploi et leur régénération. Ils favorisent la résilience économique et environnementale des filières territorialisées pour une industrie durable et contribuent à la garantie de la souveraineté industrielle nationale. Ils participent au maintien et au développement de l’emploi.

« À l’initiative de l’État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, des associations, des microentreprises, petites et moyennes entreprises définies à l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et d’autres acteurs du territoire, ils sont formalisés sous la forme d’un contrat entre les partenaires engagés.

« Un réseau national des projets territoriaux d’industrie circulaire suit le déploiement de ces projets territoriaux d’industrie circulaire, met en avant les bonnes pratiques et construit des outils méthodologiques au service des collectivités territoriales et des partenaires économiques et associatifs.

« Les projets territoriaux d’industrie circulaire s’appuient sur un diagnostic partagé de l’industrie et de l’économie circulaire sur le territoire et la définition d’actions opérationnelles visant la réalisation du projet.

« Ils peuvent mobiliser des fonds privés. Ils peuvent également générer leurs propres ressources. »

Cet amendement vise à créer des projets territoriaux d’industrie circulaire à l’image des projets alimentaires territoriaux en intégrant les objectifs : 

- de maintien et de développement de l’emploi ;
- de réhabilitation des friches, en participant notamment à financer leur dépollution. En effet, dans le cadre des objectifs de sobriété foncière réaffirmés par la politique de zéro artificialisation nette (ZAN), la reconversion des friches est un levier puissant car ces surfaces sont déjà artificialisées : toutefois, la réhabilitation des friches se retrouve bien souvent freinée par les enjeux et coûts de dépollution.

L’industrie circulaire valorise et optimise la gestion des ressources sur un territoire, au plus près de la demande. Elle réduit ses impacts sur l’environnement et permet de créer l’emploi local, en intégrant toute la chaîne de valeur dans des leviers de circularité. 

Cet amendement présente un lien direct avec le présent projet de loi puisqu’il poursuit le même objectif que son chapitre III intitulé “Favoriser l’économie circulaire” et contribue également au renforcement de l’ambition de souveraineté nationale ou de transition écologique et de la décarbonation de notre industrie telle qu’affichée dans l’exposé des motifs du présent projet de loi.