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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2462 du 20/07/2023

Sur l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
88
Abstention
3
Votants
114
111 exprimés
Dossier
L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 820 · Article 5 bis

De Antoine Villedieu (RN) , déposé le 12/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Substituer aux mots : 

« y compris, le cas échant, en vue de l’ » 

les mots : 

« en étudiant en priorité les possibilités d’ ».

Exposé sommaire

La France doit faire de la réindustrialisation un enjeu national primordiale.

Cet amendement vise à ce que les projets d'aménagements industriels priorisés lorsqu'une friche est destinée à faire l'objet d'une concession

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 5100
Rassemblement National pour8823 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 601
Les Républicains abstention620 130
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 400
Horizons et apparentés contre290 500
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 100
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (23)

Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN*, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN*, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN

contre (88)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Vincent Bru Dem*, Mickaël Cosson Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Luc Geismar Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sandrine Josso Dem, Mohamed Laqhila Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem*, Frédéric Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Frédéric Zgainski Dem, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Paul Christophe HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Vincent Thiébaut HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Benjamin Saint-Huile LIOT, Virginie Duby-Muller LR, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, Antoine Armand RE, Éric Bothorel RE*, Pascale Boyer RE, Stéphane Buchou RE, Yannick Chenevard RE*, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE*, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Guillaume Gouffier Valente RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE, Emmanuel Lacresse RE, Pascal Lavergne RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Sandra Marsaud RE, Lysiane Métayer RE*, Nicolas Metzdorf RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Karl Olive RE*, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE*, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Véronique Riotton RE, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Thomas Rudigoz RE, Mikaele Seo RE*, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Corinne Vignon RE, Caroline Yadan RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Johnny Hajjar SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC

abstention (3)

Thibault Bazin LR, Patrick Hetzel LR, Pierre Vatin LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES