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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2494 du 21/07/2023

Sur l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
86
Abstention
0
Votants
113
113 exprimés
Dossier
L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 24 · Article 12

De Olivier Marleix (LR) , déposé le 10/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« , dont les marchés de défense et de sécurité, ».

Exposé sommaire

Les marchés de défense et de sécurité publique ne sauraient être soumis aux mêmes règles de commande publique que les autres secteurs. Il en va de notre souveraineté.

Aussi, cet amendement des députés Les Républicains vise à les sortir du dispositif prévu par le présent article qui vise à transposer la directive européenne CSRD qui introduit un nouveau dispositif d'exclusion pour  les entreprises qui ne satisferaient pas à leurs obligations de publication d'information extra financières.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 3500
Rassemblement National pour8820 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1800
Les Républicains pour627 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1700
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 300
Horizons et apparentés contre290 801
Écologiste - NUPES contre230 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 100
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (27)

Thibault Bazin LR, Virginie Duby-Muller LR, Victor Habert-Dassault LR, Patrick Hetzel LR, Olivier Marleix LR, Christelle Petex LR, Pierre Vatin LR, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN*, Julie Lechanteux RN*, Aurélien Lopez-Liguori RN, Alexandre Loubet RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Mathilde Paris RN*, Kévin Pfeffer RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN

contre (86)

Anne-Laure Babault Dem, Philippe Bolo Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Estelle Folest Dem, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Mohamed Laqhila Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem*, Sabine Thillaye Dem, Frédéric Zgainski Dem, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Jean-Marc Tellier GDR - NUPES, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Luc Lamirault HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Benjamin Saint-Huile LIOT, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, Quentin Bataillon RE, Xavier Batut RE, Éric Bothorel RE*, Maud Bregeon RE, Céline Calvez RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Yannick Chenevard RE*, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE*, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Laurence Heydel Grillere RE, Alexandre Holroyd RE, Alexis Izard RE, Emmanuel Lacresse RE, Pascal Lavergne RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Sandra Marsaud RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Emmanuel Pellerin RE, Cécile Rilhac RE, Xavier Roseren RE, Freddy Sertin RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Mickaël Bouloux SOC, Philippe Brun SOC, Gérard Leseul SOC

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR