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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2399 du 19/07/2023

Sur l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
55
Contre
45
Abstention
3
Votants
103
100 exprimés
Dossier
L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 459 · Article 3

De Charles de Courson (LIOT) , déposé le 11/07/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : 

« équipement »,

insérer les mots : 

« ayant une vocation commune »

Exposé sommaire

L'article 3 ouvre la possibilité, lorsque plusieurs projets d'aménagement ou d'équipement font l'objet d'une saisine obligatoire de la CNDP, d’organiser un débat public global ou une concertation publique globale. Cela les dispensera de débat ou de concertation propre.

Cet amendement propose d'encadrer cette disposition en la limitant aux projets ayant une vocation commune afin de maintenir une cohérence d'ensemble dans la concertation. Dans le cas inverse, une unique consultation publique pourrait être menée sur des projets aussi divers que des SMR, un entrepôt logistique, et une industrie présente sur un "même territoire délimité et homogène".

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 3000
Rassemblement National pour8830 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7513 001
Les Républicains abstention620 120
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 000
Horizons et apparentés contre290 310
Écologiste - NUPES pour232 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour224 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour212 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (55)

Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Jean-Marc Tellier GDR - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Michel Castellani LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN*, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Alexandre Loubet RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Boris Vallaud SOC

contre (45)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Vincent Bru Dem*, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Mohamed Laqhila Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem*, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Frédéric Zgainski Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Paul Christophe HOR, Lise Magnier HOR, Vincent Thiébaut HOR, Thibault Bazin LR, Damien Adam RE, Éric Bothorel RE*, Anthony Brosse RE, Yannick Chenevard RE*, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Anne Genetet RE*, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE*, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Sylvain Maillard RE, Louis Margueritte RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE*, Natalia Pouzyreff RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Mikaele Seo RE*, Charles Sitzenstuhl RE, Bruno Studer RE, David Valence RE

abstention (3)

Henri Alfandari HOR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Patrick Hetzel LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES