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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2496 du 21/07/2023

Sur l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
60
Abstention
26
Votants
113
87 exprimés
Dossier
L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 487 · Article 12 bis

De Charles de Courson (LIOT) , déposé le 11/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le code de la commande publique prévoit, sauf exception, l’obligation d’allotissement des marchés (c’est-à-dire que les marchés sont passés en lots séparés), afin de à favoriser la concurrence entre les entreprises et leur permettre, quelle que soit leur taille, d’accéder à la commande publique.

En revenant sur ce principe, cet article risque de favoriser les grands groupes au détriment des entreprises de plus petites tailles. Cela pourrait remettre en cause l’accès des PME à la commande publique. Pourtant ce sont ces entreprises qui maillent notre territoire et participent au dynamisme de l’économie locale et à la réindustrialisation de notre pays.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 3300
Rassemblement National abstention880 0220
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7515 000
Les Républicains abstention620 140
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1800
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 000
Horizons et apparentés contre290 801
Écologiste - NUPES pour234 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour213 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (27)

Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Jean-Marc Tellier GDR - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Olivier Serva LIOT*, Mickaël Bouloux SOC, Philippe Brun SOC, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC

contre (60)

Anne-Laure Babault Dem, Philippe Bolo Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Estelle Folest Dem, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Mohamed Laqhila Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem*, Sabine Thillaye Dem, Frédéric Zgainski Dem, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Virginie Duby-Muller LR, Damien Adam RE, Quentin Bataillon RE, Xavier Batut RE, Éric Bothorel RE*, Maud Bregeon RE, Céline Calvez RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Yannick Chenevard RE*, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE*, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Emmanuel Lacresse RE, Pascal Lavergne RE, Constance Le Grip RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Sandra Marsaud RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Emmanuel Pellerin RE, Cécile Rilhac RE, Xavier Roseren RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE

abstention (26)

Thibault Bazin LR, Victor Habert-Dassault LR, Patrick Hetzel LR, Pierre Vatin LR, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN*, Julie Lechanteux RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Alexandre Loubet RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Mathilde Paris RN*, Kévin Pfeffer RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR