Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 2384 du 18/07/2023

Sur le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

210

Abstention

Votants

255

253 exprimés

Dossier: L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet: sous-amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1695 · Article 1er bis A

De Matthias Tavel (LFI - NUPES) , déposé le 18/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Elle évalue les moyens de renforcer les droits et la participation des salariés dans la transition écologique et prévoit les modalités d’implication des salariés dans le contrôle du respect des engagements des entreprises relatifs à la transition écologique, notamment à la décarbonation, à l’élimination des pollutions, à la préservation de la biodiversité et au respect des limites planétaires. »

Exposé sommaire

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NUPES vise à renforcer le contrôle des salariés sur les choix stratégiques de leur entreprise par de nouveaux droits et pouvoirs, en prévoyant que le stratégie nationale industrie verte 2023-2030 évalue les moyens de renforcer les droits et la participation des salariés dans la transition écologique et prévoie les modalités d'implication des salariés dans le contrôle du respect des engagements des entreprises relatifs à la transition écologique, notamment à la décarbonation, à l'élimination des pollutions, à la préservation de la biodiversité et au respect des limites planétaires.

La bifurcation écologique impose de renforcer le pouvoir des salariés dans l'entreprise, aussi bien pour échapper aux logiques de rentabilité qui empêchent d'atteindre nos objectifs climatiques et environnementaux, que pour prendre pleinement en compte les enjeux sociaux de la bifurcation écologique en redonnant aux salariés la maîtrise de leur outil de production.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	171	0	98	0	0
Rassemblement National	contre	88	0	59	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	75	35	0	0	0
Les Républicains	contre	62	0	12	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	28	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	3	0	0	1
Horizons et apparentés	contre	29	0	12	0	0
Écologiste - NUPES	pour	23	3	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	21	0	0	0	0
Non inscrit	contre	4	0	1	0	0

Votants

Scrutin n° 2384 du 18/07/2023

Amendement n° 1695 · Article 1er bis A

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (43)

contre (210)

abstention (2)

non-votant (1)