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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2350 du 17/07/2023

Sur l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
90
Abstention
1
Votants
106
105 exprimés
Dossier
L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 686 · Article PREMIER

De Alexandre Loubet (RN) , déposé le 12/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à affirmer qu’une planification industrielle réelle et efficace ne peut être déterminée qu’à l’échelon national et correspondre à une stratégie nationale. La planification nationale évite une concurrence inutile entre les régions, accorde une plus grande cohérence et force de frappe à la réindustrialisation, et fixe des objectifs communs à la nation. Les régions et les collectivités locales peuvent évidemment être associées à la détermination de cette planification.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 3400
Rassemblement National pour8815 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1600
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 2200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 500
Horizons et apparentés contre290 300
Écologiste - NUPES contre230 400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 400
Non inscrit abstention40 010

Votants

pour (15)

Franck Allisio RN, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Alexandre Loubet RN, Nicolas Meizonnet RN, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN*, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN

contre (90)

Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem, Vincent Bru Dem*, Mickaël Cosson Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Estelle Folest Dem, Maud Gatel Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Sandrine Josso Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Henri Alfandari HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Vincent Thiébaut HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Jean-Louis Bricout LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Virginie Duby-Muller LR, Raphaël Schellenberger LR, Damien Adam RE, Fanta Berete RE, Pierre Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE, Marie Lebec RE, Denis Masséglia RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE*, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE*, Mikaele Seo RE*, Charles Sitzenstuhl RE, Bruno Studer RE, David Valence RE, Lionel Vuibert RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC

abstention (1)

Emmanuelle Ménard NI

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN