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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2388 du 18/07/2023

Sur l'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
116
Abstention
0
Votants
146
146 exprimés
Dossier
L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 428 · Article 2

De Hubert Wulfranc (GDR - NUPES) , déposé le 11/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 2 créée, pour les demandes d’autorisation environnementale actuellement soumises à enquête publique, une procédure spécifique de consultation du public, hybride entre l’enquête publique et la participation du public par voie électronique prévue par l’article L. 123-19 du code de l’environnement. L’objectif, en fusionnant les phases d’examen et de consultation, est de réduire le séquencement des différentes phases de la procédure d’évaluation environnementale. Cette réforme s'ajoute ainsi à toutes celles à toutes celles intervenues ces dernières années en matière de délivrance des autorisations administratives des projets ayant une incidence sur l’environnement qui tendent à faire de la dérogation la norme, sans qu'aucune analyse des effets de ces réformes ne soit conduite. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 5800
Rassemblement National contre880 2100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7516 000
Les Républicains contre620 600
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 2200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 001
Horizons et apparentés contre290 700
Écologiste - NUPES pour237 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 100
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (30)

Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Jean-Marc Tellier GDR - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Philippe Brun SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Anna Pic SOC

contre (116)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Mickaël Cosson Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Luc Geismar Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sandrine Josso Dem, Mohamed Laqhila Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Frédéric Zgainski Dem, Henri Alfandari HOR, Paul Christophe HOR, Luc Lamirault HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Philippe Pradal HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Nathalie Bassire LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Hubert Brigand LR, Julien Dive LR, Victor Habert-Dassault LR, Christelle Petex LR, Emmanuelle Ménard NI, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE*, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE, Thomas Cazenave RE, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE, Constance Le Grip RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Laure Miller RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE*, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Mikaele Seo RE*, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, Bertrand Sorre RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Jérôme Buisson RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Bryan Masson RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Mathilde Paris RN*, Angélique Ranc RN, Emeric Salmon RN

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC