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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2518 du 21/07/2023

Sur l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
75
Abstention
5
Votants
106
101 exprimés
Dossier
L'industrie verte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 196 · Article 16

De Jean-Philippe Tanguy (RN) , déposé le 11/07/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Rétablir le V de l’alinéa 17 dans la rédaction suivante :

« Les établissements de crédits ne proposant pas le plan d’épargne avenir climat à titre gracieux et sans frais appliqués au titulaire perdent l’agrément mentionné à l’article L. 511‑9 du code monétaire et financier ».

Exposé sommaire

Le plan d’épargne avenir climat doit être proposé à titre gracieux, et sans frais associés, par les établissements de crédits.

A ce titre, le présent amendement prévoit que les établissements ne respectant pas ce principe perdent l’agrément mentionné à l’article L. 511‑9 du code monétaire et financier.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 5101
Rassemblement National pour8826 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 020
Les Républicains abstention620 230
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 200
Horizons et apparentés contre290 900
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (26)

Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN*, Marine Hamelet RN, Laure Lavalette RN, Julie Lechanteux RN*, Aurélien Lopez-Liguori RN, Alexandre Loubet RN, Nicolas Meizonnet RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN*, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Lionel Tivoli RN, Antoine Villedieu RN

contre (75)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Maud Gatel Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Frédéric Petit Dem, Frédéric Zgainski Dem, Xavier Albertini HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Stéphanie Kochert HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR, Frédéric Valletoux HOR, Virginie Duby-Muller LR, Jérôme Nury LR, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, Xavier Batut RE, Éric Bothorel RE*, Françoise Buffet RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Philippe Dunoyer RE*, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE*, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexandre Holroyd RE, Alexis Izard RE, Brigitte Klinkert RE, Daniel Labaronne RE, Pascal Lavergne RE*, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Sandra Marsaud RE, Nicolas Metzdorf RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE*, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Freddy Sertin RE, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Mickaël Bouloux SOC, Dominique Potier SOC

abstention (5)

Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Thibault Bazin LR, Victor Habert-Dassault LR, Patrick Hetzel LR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE