Dossiers / 16^e législature

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

19/01/2023

→ 08/03/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
19/01/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 757
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
19/01/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
08/02/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
08/02/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
01/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
06/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
01/03/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 909 · adopté : Proposition de loi n° 909
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
06/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
06/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
07/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
07/03/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 1141 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
08/03/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 399
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
08/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Documents

Dépôt	Document	Type
19/01/2023	proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Texte Déposé · n° 757	Proposition de loi	PDF
01/03/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757). Texte Déposé · n° 909	Proposition de loi	PDF
01/03/2023	rapport sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757). Commission · n° 909	Rapport	PDF
08/03/2023	proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Texte Déposé · n° 399	Proposition de loi
	proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Séance · n° 86	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans Séance · n° 86	Proposition de loi	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	49	15	0	2	3	69
LFI - NUPES	2	24	3	0	1	11	41
RE	24	0	1	8	3	5	41
LR	0	27	7	4	0	2	40
Dem	4	7	1	0	7	6	25
Ecolo - NUPES	3	7	1	1	3	2	17
NI	0	1	0	8	0	0	9
SOC	0	7	0	0	1	0	8
GDR - NUPES	0	2	0	0	0	0	2
Autres auteurs	1	0	0	0	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
06/03/2023 n° 1120	l'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). amendement	rejeté	38	67
06/03/2023 n° 1121	l'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). amendement	rejeté	29	62
06/03/2023 n° 1122	l'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). amendement	rejeté	34	60
06/03/2023 n° 1123	l'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). amendement	rejeté	29	61
06/03/2023 n° 1124	l'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). amendement	rejeté	29	65
06/03/2023 n° 1125	l'amendement n° 15 de Mme Lavalette à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). amendement	rejeté	22	61
07/03/2023 n° 1129	l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). article	adopté	90	0
07/03/2023 n° 1130	l'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). amendement	rejeté	31	52
07/03/2023 n° 1131	l'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). amendement	rejeté	32	60
07/03/2023 n° 1132	l'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). amendement	rejeté	32	65
07/03/2023 n° 1133	l'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). amendement	rejeté	44	66
07/03/2023 n° 1134	l'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). amendement	rejeté	42	70
07/03/2023 n° 1135	l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). amendement	rejeté	37	77
07/03/2023 n° 1136	l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). amendement	adopté	109	17
07/03/2023 n° 1137	l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). article	adopté	126	0
07/03/2023 n° 1138	l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). amendement	rejeté	39	83
07/03/2023 n° 1139	l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). amendement	rejeté	39	81
07/03/2023 n° 1140	l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). amendement	rejeté	55	84
07/03/2023 n° 1141	l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). ensemble	adopté	145	0