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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1122 du 06/03/2023

Sur l'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
60
Abstention
2
Votants
96
94 exprimés
Dossier
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 11 · Article PREMIER

De Christine Loir (RN) , déposé le 01/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier,...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« médico-social »,

insérer les mots :

« , l’ensemble des professionnels de l’éducation ».

Exposé sommaire

L’alinéa, à juste titre, veut inclure dans les formations initiales de nombreux professionnels, la formation à la prévention à l’exposition excessive des enfants aux écrans. La liste des professionnels semble devoir être complétée par les professionnels de l’éducation. Il faut donc ajouter l’ensemble des instituteurs et des AESH.
Cet amendement a donc pour but d’étendre l’inclusion de cours sur la prévention à l’exposition excessive des enfants aux écrans aux formations initiales et continues de l’ensemble des professionnels de l’éducation travaillant avec des enfants allant de 0 à 12 ans.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1701 4900
Rassemblement National pour8827 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour740 000
Les Républicains pour615 010
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 110
Horizons et apparentés contre290 500
Écologiste - NUPES pour220 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour201 000
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (34)

Christophe Naegelen LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Dino Cinieri LR, Marie-Christine Dalloz LR, Fabien Di Filippo LR, Éric Pauget LR, Lysiane Métayer RE, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Jérôme Buisson RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN, Laure Lavalette RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Michèle Martinez RN, Bryan Masson RN, Alexandra Masson RN, Joëlle Mélin RN, Pierre Meurin RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN

contre (60)

Anne Bergantz Dem, Estelle Folest Dem, Sandrine Josso Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Zgainski Dem, Agnès Carel HOR, François Gernigon HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE, Benoît Bordat RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Fabienne Colboc RE, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Guillaume Gouffier Valente RE*, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Caroline Janvier RE, Fadila Khattabi RE, Daniel Labaronne RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Sophie Panonacle RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Éric Poulliat RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Bertrand Sorre RE, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE, Jean Terlier RE, David Valence RE, Caroline Yadan RE, Isabelle Santiago SOC

abstention (2)

Jean-Pierre Taite LR, Alain David SOC

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN