Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 1133 du 07/03/2023

Sur l'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Votants

112

110 exprimés

Dossier: Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 57 · Article 2

De Ersilia Soudais (LFI - NUPES) , déposé le 02/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier,...

Dispositif

I. – Après le mot :

« prévention »

insérer les mots :

« et de recommandations ».

II. – En conséquence, supprimer le mot :

« excessive ».

Exposé sommaire

Par cet amendement nous souhaitons améliorer la réécriture de l'article 2.

Nous saluons la suppression de l'ensemble des recommandations qui n'avait pas lieu d'être dans la loi, comme nous l'avions également proposé par voie d'amendement.

Nous souhaitons néanmoins compléter cet article afin d'inclure également des recommandations dans le carnet de grossesse et non seulement des messages de prévention, et de supprimer le caractère "excessif" de l'exposition aux écrans. Nous le rappelons, la simple exposition aux écrans à des conséquences sur les enfants, notamment les moins de 3 ans pour lequel une absence totale d'écrans est recommandée.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	170	1	50	0	0
Rassemblement National	pour	88	30	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	74	7	0	0	0
Les Républicains	contre	61	0	2	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	9	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	1	0	0	0
Horizons et apparentés	contre	29	0	5	0	1
Écologiste - NUPES	pour	22	3	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	20	0	0	2	0
Non inscrit	pour	5	0	0	0	0

Votants

Scrutin n° 1133 du 07/03/2023

Amendement n° 57 · Article 2

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (44)

contre (66)

abstention (2)

non-votant (1)