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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1136 du 07/03/2023

Sur l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
109
Contre
17
Abstention
1
Votants
127
126 exprimés
Dossier
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 102 · Article 3

De Sébastien Peytavie (Ecolo - NUPES) , déposé le 02/03/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier,...

Dispositif

Le premier alinéa de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique est complété par les mots : « et une sensibilisation à la promotion de la santé et aux risques sanitaires, en particulier ceux liés à une exposition excessive aux écrans, sur la base des connaissances scientifiques et études disponibles. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Ecologiste, issu des travaux en Commission des affaires sociales, vise à faire des vingt rendez-vous médicaux dont bénéficient les enfants un temps de sensibilisation aux risques sanitaires, en particulier liés à une surexposition excessive aux écrans qui affecte le développement cognitif, physique et psychomoteur de l’enfant.

Le rapport sur les 1000 premiers jours préconisait que les rendez-vous obligatoires de l’enfant soient également le lieu où est abordée la question de la façon dont sont gérés les écrans au sein du foyer, afin d’apporter des alternatives selon les modalités d’exposition du foyer en insistant sur l’importance du jeu et des interactions sociales.

Tel est l’objet du présent amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17046 1410
Rassemblement National pour8826 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour747 000
Les Républicains pour615 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour519 300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 000
Horizons et apparentés pour298 001
Écologiste - NUPES pour223 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour202 000
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (109)

Romain Daubié Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Sandrine Josso Dem, Hubert Ott Dem, Maud Petit Dem, Frédéric Zgainski Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, Anne Le Hénanff HOR, Didier Lemaire HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Philippe Pradal HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Rodrigo Arenas LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Stéphane Lenormand LIOT, Paul Molac LIOT, Valérie Bazin-Malgras LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Éric Ciotti LR, Marie-Christine Dalloz LR, Olivier Marleix LR, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Lionel Causse RE, Thomas Cazenave RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Yannick Chenevard RE, Laurence Cristol RE, Frédéric Descrozaille RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Hadrien Ghomi RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Nadia Hai RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Caroline Janvier RE, Fadila Khattabi RE, Nicole Le Peih RE, Patricia Lemoine RE, Bastien Marchive RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Lysiane Métayer RE, Benoit Mournet RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE*, Charles Rodwell RE, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Bruno Studer RE, Corinne Vignon RE, Caroline Yadan RE, Franck Allisio RN, Frédéric Boccaletti RN, Jérôme Buisson RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Daniel Grenon RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laure Lavalette RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Christine Pirès Beaune SOC

contre (17)

Philippe Bolo Dem, Emmanuel Mandon Dem, Nicolas Turquois Dem, Françoise Buffet RE, Fabienne Colboc RE, Dominique Da Silva RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Raphaël Gérard RE*, Amélia Lakrafi RE, Constance Le Grip RE, Mathieu Lefèvre RE, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Lionel Royer-Perreaut RE, David Valence RE, Jean-Marc Zulesi RE

abstention (1)

Didier Martin RE

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR

mise au point seule (1)

Idir Boumertit

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).